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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

678030899c3ba90f51dc51e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

695816c875782d5f0695f68c

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MCN MINUTE: 26/0013 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

697e4676cdc6046d476ef85d

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDL MINUTE: 26/0015 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d8ee2a18bd08ce38ba6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNH MINUTE: 24/1458 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d8fe2a18bd08ce38bed

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMY MINUTE: 24/1454 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d93e2a18bd08ce38c69

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTED MINUTE: 24/1445 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d95e2a18bd08ce38cd7

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTM7 MINUTE: 24/1456 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d96e2a18bd08ce38ce2

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTD2 MINUTE: 24/1444 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d96e2a18bd08ce38ce8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJS MINUTE: 24/1450 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d97e2a18bd08ce38cf7

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJO MINUTE: 24/1449 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d98e2a18bd08ce38d20

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHP MINUTE: 24/1447 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66197ae21b7735881a7c0c71

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR Monsieur [L] [Z] né le 04 Novembre 1974 à [Localité 4] (93), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anna-clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb2650

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb265f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

siège social est sis [Adresse 5], prsie en son établissement secondaire sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb267c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau

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TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf4e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [J], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Madame [D] [V], demeurant [Adresse

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TJ

Pôle social

686c0db3dd7001754d61b02a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYB DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d001b2cdc6046d47045764

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44JY MINUTE:26/648 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d001cccdc6046d47045d5d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03054 - N° Portalis DB3S-W-B7K-436V MINUTE:26/640 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

697a373dcdc6046d47ffbf6a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MHR MINUTE: 26/0016 Nous, Céline CARON-LECOQ

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