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puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO

Source officielle

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7ee

T. Judiciaire

9 avril 2024

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO

Source officielle

Ch3 Cab3 Surendettement

69849d7bcdc6046d47074012

T. Judiciaire

6 janvier 2026

0000000210000065971817 ITIM/PLT/COU [Adresse 37] [Localité 13] non comparante, ni représentée [30] réf : 39195179567, 39197144171 [Adresse 6] [Adresse 29] [Localité 12] non comparante, ni représentée CAFINEO

Source officielle

Rétention admin étrangers

69cd792bcdc6046d47c8782b

T. Judiciaire

1 avril 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d80ba8cdc6046d47b06f13

T. Judiciaire

9 avril 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle

JLD

66feede2172da17169eb012c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

67d332d8bc3ec610466a0046

T. Judiciaire

9 janvier 2025

REALISATIONS MAITRISE D’OEUVRES ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Par actes

Source officielle

JLD

67ef880802fc178212ead1c7

T. Judiciaire

2 avril 2025

Source officielle

JLD

67ef880c02fc178212ead332

T. Judiciaire

2 avril 2025

assister, en ses moyens de défense, informé par nos soins sans délai et à la disposition de qui la procédure a été mise, est présent après avoir pu s'entretenir librement avec le comparant ; - Me CAPUANO

Source officielle

JLD

67ef881002fc178212ead418

T. Judiciaire

2 avril 2025

observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 25/01250 - Me CAPUANO

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d5620acdc6046d47714584

T. Judiciaire

7 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Diana CAPUANO

Source officielle

JEX Mobilier

695850c775782d5f069a121b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Basse-Terre pour la saisie rémunération pratiquée par la BNP PARIBAS, La somme de 1 071,82 euros au greffe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour la saisie rémunération pratiquée par la SA CAFINEO

Source officielle

Rétention admin étrangers

697949e8cdc6046d47ead192

T. Judiciaire

12 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d80bb9cdc6046d47b07066

T. Judiciaire

9 avril 2026

Source officielle

Rétention admin étrangers

69cd7925cdc6046d47c877b7

T. Judiciaire

1 avril 2026

publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO

Source officielle

JLD

67ef880c02fc178212ead348

T. Judiciaire

2 avril 2025

observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 25/01248 -Me CAPUANO

Source officielle

Référés Cabinet 4

672134a1d174fb458d869bf2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

ARCHITECTURE REMY [C], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle

Rétention admin étrangers

69cd7934cdc6046d47c878cd

T. Judiciaire

1 avril 2026

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Nesrine BELALMI, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me CAPUANO

Source officielle

Rétention admin étrangers

69655a84cdc6046d4710edd2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clémentine BERTHIER, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me CAPUANO

Source officielle

Rétention admin étrangers

69655b0acdc6046d4710f73a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Source officielle

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