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168 résultats pour « Chebroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

69e7eaa2cdc6046d4710e051

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle

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TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea9ecdc6046d4710e001

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa90e30bd4f0c3f6a8734

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ces constatations et analyses sont confirmées par le rapport de la société Union d’experts, étant observé que la question des chevrons n’est pas mise en cause par aucun des deux experts.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5a6d34da2cbdcdbea9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

personne non avertie, compte tenu d’un habillage de sous face de toiture constitué de tissus, plaques d’isolant, rouleaux de laine et panneaux de médium en état vétuste empêchant la visibilité des chevrons

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b116cdc6046d474a3c6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE substituée par Maître Marion FRANCOIS ,de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b15bcdc6046d474a4268

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS,de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

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TJ

JERICHO CIVIL

6a1f490ccdc6046d47e08596

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f490fcdc6046d47e0860e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829cdcdc6046d47b2ee93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin, un troisième expert, Monsieur [F] [I], a rendu son rapport le 3 août 2021, dans lequel il constate divers désordres, notamment : - La pose non continue des chevrons, lors de la mise en place des

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TJ

JERICHO CIVIL

697c6bf3cdc6046d473a7038

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

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TJ

JERICHO CIVIL

694609a875782d5f06dc6c4c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, substituée par Maître Marion FRANCOIS, avocats

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TJ

JERICHO CIVIL

6946296975782d5f06e17e4f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b4410bc47488bc879f3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [K] [Y] [Z] épouse [H] domiciliée : chez CABINET CENTURY 21 CAN TRANSACTIONS SARL, [Adresse 1] représentée par Maître Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL

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TJ

JERICHO CIVIL

6a1f491bcdc6046d47e086f9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

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TJ

1ère Chambre

69dff109cdc6046d475f3d9c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

11) En page 72 de son rapport, l’expert recommande également aux maîtres de l’ouvrage d’établir des non-conformités constatées et de mettre en réserve les désordres suivants : - “l’absence de chevrons

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TJ

Chambre civile 1

697b3af4cdc6046d47174ad9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

titre, il a été déterminé que l’incendie a pris naissance suite à la rupture d’un câble électrique lorsqu’un opérateur de la société POULAIN COUVERTURE est venu perforer le câble suite au vissage d’un chevron

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TJ

JERICHO CIVIL

6945d9bd75782d5f06d47781

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6947457375782d5f061470c5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

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TJ

Troisième Chambre

69ced172cdc6046d47e7bfe0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représenté par son syndic, GESTRIA, société par actions simplifiée immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 804 985 133 dont le siège social est situé [Adresse 5] CHEVREUSE

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TJ

Service des référés

662bf0fee266e89ef118962c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

le zinc corrodé, le mauvais état d’entretien des ventilations, les phénomènes de retrait et de condensation ont créé les conditions favorables à la dégradation rapide des éléments de bois, pannes, chevrons

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