[X] [B] et Mme [W] [I] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, la dénonciation de ce commandement et la dénonciation de ce commandement à la caution, - Dire qu’il n’y a pas lieu d’écarter

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025, Madame [Z] [A] a fait délivrer à Monsieur [P] [E] un commandement de payer aux fins de saisie des rémunérations pour une

Des loyers et charges étant impayés, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à M.

N’obtenant pas paiement du loyer et des charges, la société INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE a fait signifier le 28 février 2025 un commandement de payer la somme de 3067,88 € visant la clause

La somme de 1 000 € a bien été prise en compte dans le décompte du commandement de payer aux fins de saisie-vente.

Par acte en date du 25 février 2022, la S.A. d’HLM HAPADES a délivré à ses locataires un commandement de payer et d’avoir à justifier de l’assurance locative.

Le 9 janvier 2024, la société ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer à [O] [B] un commandement de payer la somme de 239,40 € au titre des loyers impayés.

Des loyers étant demeurés impayés, la société SA CDC HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 28 août 2025 puis, les causes du commandement n’ayant pas été apurées

Sur le materiel commandé avant l’arrêt des travaux et non mis en oeuvre.

En l’espèce, la société EOS FRANCE a fait délivrer à Madame [S] par exploit du 22 mai 2025 un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour paiement d’une somme totale de 5928.57 euros.

En l'espèce, un commandement de payer a été délivré à Monsieur [O] [L] et Monsieur[X] [T] par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2025 .

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [C] [F] le 21.02.2024.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [G] [I] le 27.06.2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré au locataire le 28.08.2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Madame [G] [P] le 09.07.2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à Madame [S] [F] le 11.06.2025.

demeuré infructueux ; ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.

[H] à lui payer la somme actualisée de 1 243,56 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 13 mars 2026, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,La condamnation de