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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

69d93f50cdc6046d47cd6d5e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est conclu à la nécessité du maintien des soins en hospitalisation complète. Le 09 avril 2026, le ministère public a émis un avis favorable au maintien de l’hospitalisation complète.

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

69d93bbfcdc6046d47cd2bf5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Depuis cette date, Madame [M] [N] [G] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 4] [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bedcdc6046d47cd2fb6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est conclu à la nécessité d’un maintien des soins en hospitalisation complète. Le 09 avril 2026, le ministère public a émis un avis favorable au maintien de l’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546fccdc6046d476f6359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Depuis cette date, Madame [T] [J] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de CENTRE HOSPITALIER [X] [A].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93ca1cdc6046d47cd3ed5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est conclu à la nécessité d’un maintien des soins en hospitalisation complète. Le 09 avril 2026, le ministère public a émis un avis favorable au maintien de l’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd300ccdc6046d471e6e96

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Depuis cette date, Madame [J] [M] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 3] [Localité 4].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93cd6cdc6046d47cd4291

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est conclu à la nécessité d’un maintien des soins en hospitalisation complète. Le 09 avril 2026, le ministère public a émis un avis favorable au maintien de l’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd302bcdc6046d471e70d4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03497 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AG MINUTE : 26/712 Nous, Fabienne ALLIO, juge des

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd303ecdc6046d471e7243

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Depuis cette date, Monsieur [E] [J] [N] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 4] VILLE-EVRARD.

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e3e6cdc6046d47054b62

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [E], demeurant 18 Square Colbert - Porte 204 - Etage 2 - 59150 WATTRELOS non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Janvier 2026, le magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

PS élections pro

6631373e19f939ca6242e3e0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

HOTEL COLBERT, dont le siège social est sis [Adresse 28] - [Localité 18] représentée par Maître Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : # S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109ccfcdc6046d479aa210

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

5] de nationalité Française Chez Madame [B] [Adresse 3] [Localité 6] défaillante EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du tribunal de céans, du 08 janvier 2025, auquel il sera renvoyé pour un exposé complet

Source officielle
TJ

JLD

6a15e6c8cdc6046d47058593

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Etablissement 1], d'admission en soins psychiatriques sur demande d’un tiers en hospitalisation complète concernant Madame [F] [B] à compter du 13 mai 2026 à 20 heures 30 pour une durée de 72 heures,

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TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6a0f7078cdc6046d477dfe0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [O] [R], née le 04 Mai

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TJ

J.L.D. HSC

69d546f3cdc6046d476f62a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Depuis cette date, Monsieur [P] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

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TJ

J.L.D. HSC

69d7ea11cdc6046d47ae00be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Depuis cette date, [K] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de8224cdc6046d473be6b4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Depuis cette date, Madame [K] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de823fcdc6046d473be880

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Depuis cette date, Madame [W] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 3].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de8245cdc6046d473be91a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Depuis cette date, Madame [N] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de MAISON DE SANTE D’[Localité 3].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bcacdc6046d47cd2ceb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est conclu à la nécessité d’un maintien des soins en hospitalisation complète. Le 09 avril 2026, le ministère public a émis un avis favorable au maintien de l’hospitalisation complète.

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