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109 résultats pour « Cullaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68769881e74401da7f35699a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sa demande par un nouveau diagnostic établi par le constructeur qui relevait une résistance au niveau de l'arbre de distribution variable qui bloque dans sa rotation sur le corps de la partie de la culasse

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3b6cdc6046d47e7ecea

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRANCIZOS - CULLAZ - ROUGE

SIREN 489498907Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

07/12/2025

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Dépôts des comptes

FRANCIZOS - CULLAZ - ROUGE

SIREN 489498907Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

12/12/2024

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Dépôts des comptes

FRANCIZOS - CULLAZ - ROUGE

SIREN 489498907Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

14/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCIZOS - CULLAZ - ROUGE

SIREN 489498907Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

08/12/2022

Voir →

Modifications diverses

FRANCIZOS - CULLAZ - ROUGE

SIREN 489498907Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

13/01/2022

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T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[B] IARD, [C] [A] Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PAREIL, Magistrat à

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef1185601

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

soutient l’existence d’une cause étrangère exonératoire de responsabilité en ce que la panne trouve son origine dans le moteur fourni par FORD, lequel présentait un défaut de planéité au niveau de la culasse

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81639cdc6046d47b147d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l’appui de ses prétentions, au principal, Madame [S] [C] expose que l’expert a relevé un défaut de fonctionnement du système d’injonction à l’origine de la panne et un défaut d’étanchéité du couvre culasse

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94bfe9a46d1f5a766f3f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il fait ensuite valoir, concernant la demande au titre des frais de dépose de culasse, que ceux-ci ont été exposés pour les besoins de l’expertise amiable diligentée par l’assureur protection juridique

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583c3ea43407b910cafe

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, Société AREAS DOMMAGES Composition du tribunal Président : Monsieur StéphaneGENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain PAREIL

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a2cdc6046d47e7eb47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DBXO-W-B7H-CVOD AFFAIRE : [J] [Y], [D] [K] épouse [Y] C/ [Z] [N], [F] [L] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Nadège CULA

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

certain nombre de dysfonctionnements à savoir : une fuite d’huile sur le bas moteur, un défaut d’étanchéité carter inférieur, une fuite d’huile sur le haut moteur, un défaut d’étanchéité certer couvre culasse

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSURANCES immatriculée au RCS de Paris sous le n°542 063 797, dont le siège social est sis 8-10 rue d’Astorg 75383 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Cédric CUTTAZ

Source officielle