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112 résultats pour « Defrancq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

6615853bdb5098996d5a8eba

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

De plus, il n’y a pas lieu de retenir que le dépôt de deux marques constituées du terme “KAYA” constituerait un acte de défiance et de provocation assimilable à de la concurrence déloyale.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

Page 6 sur 6

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Annonces BODACC77 résultats

Journal officiel
Créations

SCI DEFRANCQ

SIREN 999536105Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

H DEFRANCQ

SIREN 828625327Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

25/12/2025

Voir →

Créations

DEFRANCQ, Serge Christian

SIREN 513188508Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

02/12/2025

Voir →

Radiations

DEFRANCQ, Serge, Christian

SIREN 513188508Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

16/11/2025

Voir →

Procédures collectives

DEFRANCQ

SIREN 834276735Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/09/2025

Voir →

68ffee717e08341cb4a8cc85

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de cause, l’employeur avait connaissance du danger qui s’est réalisé sans avoir mis en œuvre les mesures nécessaires pour préserver sa santé et sa sécurité notamment concernant la possibilité de débrancher

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

solidum, la compagnie AXA FRANCE IARD, ès-qualité d’assureur dommages-ouvrage, la SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE-DE-FRANCE et la SMABTP, assureur responsabilité de la SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE-DEFRANCE

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d7342d338c20d3123a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de nuire aux casinos résulte des emails produits dans le cadre de la procédure pénale, échangés entre des membres du service central des courses et jeux, et notamment messieurs [J] et [T] ; que la défiance

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Monsieur [F] se débranche du respirateur; on note une absence de recueil de données pendant 30 minutes. Il n'y a pas de tension artérielle, d'oxymétrie, de fréquence cardiaque pendant 30 minutes !!!.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le syndic a confirmé l'abandon de l'ancienne colonne, débranchée du réseau de distribution d'eau en partie basse. Toutefois l'expert n'a pu vérifier lui-même ce fait.(...)."

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

il démagnétise le badge d'accès au pavillon afin que l'alarme se déclenche, il laisse les clefs à l'intérieur de la porte pour que ce soit lui qui puisse avoir le contrôle d'accès au domicile, il débranche

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0111cdc6046d4759c5d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ventilation professionnelle pour cuisine au sous-sol dans la zone "chambre froide préparation, cuisinière et évier " avec une évacuation sur une grille donnant sur l'extérieur" et que "le four est débranché

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

depuis plus d’un an au domicile du père, qu’[D] semble entretenir des relations difficiles avec sa mère et que la communication entre les parents est désormais rompue laissant la place à un climat de défiance

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb289f19e8c50f944f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il souligne le dévouement dont a fait preuve sa mère envers son époux et l’absence de défiance de ce dernier, l’ingérence de la demanderesse dans la gestion des affaires financières de leur père notamment

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

critique, * s’il existe un droit de critiquer un service, cette critique doit être objective, prudente, mesurée et fondée sur une expérience réelle, excluant tout excès, toute invective, tout appel à la défiance

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

facture mais également par le fait que les consorts [D] ne pouvaient pas réintégrer leur domicile en plein hiver alors que du monoxyde de carbone s’était diffusé dans l’habitation, le gaz avait été débranché

Source officielle