Madame [F] sollicite, sur le fondement de l’article 1222 du Code civil, le remboursement des frais de démolition et réparation qu’elle a engagés.

La SCI DEMI LUNE verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 28 avril 2025, M. [J] [O] (nom d'usage [E]) et M.

parvient pas à son terme (deuil prolongé dans le cas du sujet expertisé.

Ils rappellent que leurs demandes aux fins de démolition et de dommages et intérêts sont distinctes.

La SA MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la SAS RENOVATION CONSTRUCTION DEMOLITION a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous

signification du jugement à intervenir, et passé ce délai sous astreinte de mille euros par jour de retard, * A TITRE SUBSIDIAIRE, en cas d'impossibilité technique de remise en état : - ordonner la démolition

FRANCILIANNE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 817 502 651, dont le siège social est sis 22 rue de la Demi Lune - 6 place des Degrés - 92800 PUTEAUX représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat

Le contrat prévoit une rémunération de SERGIC ENTREPRISES forfaitisée à la somme de 10.000 euros HT et précise que la fin de mission sera constatée par la démolition du site susvisée.

ses travaux de démolition ont engendré les désordres.

[R] sollicite la condamnation des défendeurs à lui payer les sommes de 3 144 euros TTC au titre des travaux de démolition du mur dans son intégralité en ce, le muret et ses fondations ; 3 600 euros TTC

recevant les demi-lunes, témoignant ainsi de la présence d'une pièce à cet endroit.

création dans le mur de soutènement de la façade pignon de l’immeuble côté rue de la planche de six ouvertures dotées de portes simples ; balisage et sécurisation d’une partie du couloir des caves ; démolition

Ce dernier a déposé son rapport le 4 juillet 2025, aux termes duquel il préconise notamment la démolition pure et simple du corps de bâtiment construit sur le passage.

Finalement, seule la démolition du garage a été réalisée correctement.

pas la géométrie ; - la sollicitation d'une seconde expertise pour remembrement des bornes B et C et   création de A dans le respect du cadastre ou les points A et B et C ne sont pas alignés ; - démollition

Par actes de commissaire de justice d'huissier délivrés les 25 et 27 octobre 2023, la SCCV CONFLANS RENOUVEAU a assigné la SAS ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT ERDT, la SAS ROISSY TP et la SAS

Par courriel, [S] [V], courtier en assurance ALLIANZ de la société DEPIL TECH, prenait contact avec le conseil de Madame [P].

50 € par jour de retard ; En conséquence, CONDAMNER l’entreprise CARRELAGE [E] [K] à payer à Madame [M] et Monsieur [H] la somme globale de 91 637,35 € TTC se décomposant comme suit : - Travaux démolition