acte de commissaire de justice du 18 janvier 2024 (pièce n°5, demandeur), il était constaté qu’en dehors des deux salles de bains, la température relevée dans le salon et une des chambres est de 16 degrés

temporaire résultant pour la victime de l'altération temporaire de son apparence physique subie jusqu'à sa consolidation ; qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés

temporaire résultant pour la victime de l'altération temporaire de son apparence physique subie jusqu'à sa consolidation ; qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés

Aussi, par actes des 12 et 14 janvier 2026, ce dernier en sa qualité der représentant légal de son fils a assigné la société IMMOBILIERE [K] et la CPAM de la Sarthe devant le juge des référés du tribunal

d’autonomie, statut professionnel…, lieu habituel de vie…) ; - tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : ❖ degré d’autonomie fonctionnelle

, étant observé que pour un même canyon, les degrés de difficultés ne sont pas forcément les mêmes entre le caractère « Vertical » et le caractère « Aquatique ».

d’autonomie, statut professionnel…, lieu habituel de vie…) ; - Tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : ❖ Degré d’autonomie fonctionnelle

Monsieur [W] demande la condamnation de la société ENEDIS à lui payer la somme de 100 euros au titre de la réparation de son préjudice matériel correspondant à la perte de denrées alimentaires réfrigérées

prise en charge des soins envisagés est prévue par la réglementation française, que les soins envisagés sont appropriés à l’état de santé du patient et qu’un traitement identique ou présentant le même degré

; Préjudice esthétique temporaire (PET) Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre

consolidation : Décrire les souffrances endurées avant consolidation, tant physiques que morales, en indiquant les conditions de leur apparition et leur importance ; les évaluer sur une échelle de sept degrés

d’autonomie, statut professionnel..., lieu habituel de vie...), - tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : * degré d’autonomie fonctionnelle

; Préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à la consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

 ; * Préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence d'un état antérieur ou d'un traitement médical - préciser si le patient

; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux