] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier KACOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Portalis DB3Q-W-B7I-QMVQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Q] épouse [L] C/ [U] [M] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [X] [Q] Monsieur [U] [L] CCC le à Me Gihan HOCINI-DIDIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

BOYENVAL de la SELARL DIDIER BOYENVAL AVOCAT-CONSEIL, avocat au de Nantes, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.

Aussi, l’équité commande de laisser à la charge de chaque partie les frais irrépétibles exposés pour les besoins du présent incident.

Si Mme [F] avait un besoin urgent de cette somme, je m’engage à trouver une solution alternative de remboursement dans les deux mois à partir de la date où elle m’avertira.

[Localité 5] CONTROLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES Didier

cette qualité audit siège, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

dont le siège est [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

SAS EURO FACADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON,

CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0201 DEFENDEURS Monsieur [O] [H] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [E] [P] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Maître Didier

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurances ALLIANZ 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Samia DIDI

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 12] 31 immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°776 916 207 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE