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--==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente de ce Tribunal, statuant publiquement par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe assistée de Emmanuelle

Source officielle

Deuxième Chambre Civile

6966b076cdc6046d472efff2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

Deuxième Chambre Civile

697cca4acdc6046d47461fe5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

Deuxième Chambre Civile

69836090cdc6046d47e31d57

T. Judiciaire

8 janvier 2026

-==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente, de ce Tribunal, statuant publiquement par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe assistée de Emmanuelle

Source officielle

3ème chambre civile

68e96ac23ea43407b911e12d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Il a conclu que chacune des parties conserve la charge de ses frais et dépens.

Source officielle

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f858

T. Judiciaire

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GG AFFAIRE : Mme [D] [E] épouse [T] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ Compagnie

Source officielle

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a68

T. Judiciaire

22 juillet 2024

du 12 décembre 1996 modifié par le décret du 8 mars 2001 ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront notamment le coût de la présente assignation, du commandement de payer et des frais de mise à exécution

Source officielle

PPP Contentieux général

6865750a72b7e1b6bf1d559f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

68e94fdf3ea43407b9104fda

T. Judiciaire

7 octobre 2025

CKJD YELADIM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKH N° MINUTE : JUGEMENT rendu

Source officielle

Référé

67858dfaaaacbea0fe688e53

T. Judiciaire

8 janvier 2025

] née le 04 Août 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle

Source officielle

1/2/2 nationalité B

65849139e41137cbf9fc858c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, les demandeurs qui succombent, seront condamnés in solidum aux dépens.

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92e9dde0ebe408daa30ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/598 AFFAIRE : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYG Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le :

Source officielle

Deuxième Chambre Civile

6979b6b1cdc6046d47f2b645

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

Deuxième Chambre Civile

697c16d5cdc6046d4730985f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente,, statuant publiquement par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe au greffe assistée de Emmanuelle

Source officielle

JAF Cab 4

69e7f18dcdc6046d47115e31

T. Judiciaire

7 avril 2026

N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Valérie AMIEL de la SCP AMIEL-VINCENT, avocat au barreau de TOULOUSE et avocat plaidant Me Emmanuelle

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69e91056cdc6046d472c329b

T. Judiciaire

10 avril 2026

Elle sollicite la condamnation de Monsieur [B] [I] aux dépens.

Source officielle

Chambre des référés

S.A.R.L. PAYSAGES ET JARDINS DE PROVENCEc/S.C

6700426fc34eb4cc857b7c7d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Grosse délivrée à Me Emmanuel BRANCALEONI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE à UMEDCAAP le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa438e9a46d1f5a7699ac

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Sur les demandes accessoires : Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

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Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b5d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Les dépens de la procédure seront employés en frais privilégiés de la vente.

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REFERES CONSTRUCTION

6696410ff5112d8edd057715

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Ledit décret étant le décret n° 2019-502 du 23 mai 2019, relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne, qui prévoit dix-huit

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