DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Fabien PEYREMORTE de la SELARL EIDJ-ALISTER, avocats au barreau de PARIS (postulant) - #B0034, et Me Sylvain NIORD,avocat

des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien

DOSSIER N° RG 25/04412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P5W Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne

[Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [H]né le 29 Novembre 1985 à ANGERS (49), demeurant 94 rue du Colonel Fabien

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7TW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien

ALLIADE HABITAT C/ [E] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabienne DE FILIPPIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique

DOSSIER N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5X Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS

JENN G [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître David ELBAZ de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocats au barreau de PARIS - #L0223 DEFENDERESSE La société SEQENS, SA d’habitations à loyer

RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.

DEMANDERESSE: SDC [M] représenté par son syndic la SAS SERGIC [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [B] [Y

: Monsieur [D] [M] [J] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

RESIDENCE VILLANOVA rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [S] [L] [Adresse

CHATEAU VERMONT Grosses délivrées le à Avocats : Me Fabienne BARNECHE la SELAS FIDAL la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

CERCIS [Adresse 33] [Localité 58] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 S.A.R.L.

RESIDENCE LES DOCKS DE RIS, rep par son syndic la SAS FONCIA SENART-GATINAIS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [N] [

[Adresse 3] rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [X] [F] [Adresse 2]

[Adresse 9] Représenté par son syndic SERGIC [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [R] [S] [Adresse 1] [Localité

BE ISSY 14 boulevard GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0744 DEFENDERESSE Société ATELIER MUSTANG FRANCE (anciennement