Préjudice Esthétique Temporaire : oui en relation avec les plaies initiales - Préjudice Esthétique Permanent : 3 / 7 - Préjudice d'Agrément : la victime allègue avoir dû arrêter le sport en salle et le football

période de classe 2, puis 1h30 par semaine, viagères ; - Incidence professionnelle : échafaudages, échelles et manutention >25 kg contre indiqués ; - Préjudice d’agrément : inaptitude à la pratique du football

[H] est incapable de pratiquer le football et ne peut plus conduire de véhicule automobile.

La pratique du football est contre-indiquée par souci d’économie articulaire en lien avec l’évolution de l’état antérieur arthrosique - arrêt des activités professionnelles imputables du 31 mars 2017 au

sous le n° 784 647 349 dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substitué par Maître Rémi FONTAN

26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laura ALVAREZ à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

du football.

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 Novembre 2025 Président : Véronique FONTAN

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 03 Juillet 2025 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 12 Mai 2025 Président : Véronique FONTAN

JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G N° RG 24/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Delphine BRON Me Liubov FOMINA

[V] soutient que s’il était bien joueur lors d’un match de football le 21 mai 1998, il conteste être l’auteur de l’accident dont a été victime M. [X].

de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Association POUR LA PROMOTION CULTURE ET ARTS (APCA), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent REMAURY de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/363 AFFAIRE : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYH Copie à : Me Christine FOMBONNE Copie exécutoire à :

REVEILLE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jérémy DAHAN, avocat, en application de l’article 699 du Code de procédure civile ; Monsieur [Q] [Z], ancien joueur international de football

Ce complexe sportif comprend plusieurs aménagements pour la pratique du football, du rugby, du tennis, ainsi qu’un bâtiment construit en ossature métallique, avec bardage sur façades et pignons, à usage

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 Novembre 2025 Président : Véronique FONTAN

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort ___________________ EXPOSE DU LITIGE Le 25 juin 2020 a été signé entre Monsieur [O] [P] [D], joueur de football professionnel

Il précise que l’intéressé est marié en Géorgie, a des enfants en Géorgie et est venu en Europe à l’occasion de l’Euro de football, il avait une carte visa et une assurance, il se regroupait avec la communauté

Il indique avoir été contraint d’arrêter le football du fait des risques de chocs intercostaux inhérents à cette pratique sportive, il indique de plus avoir été contraint d’arrêter le cyclisme du fait

photographie numérotée AFP_1AQ987 : “Cliché pris sur le vif, le photographe [K] [H] a saisi un moment de cohésion et de pleine satisfaction dans l'équipe de France de football féminin après un deuxième