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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd30b848dd6814c60db0
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jean-Louis BERNARDI Maître Jean-Philippe FOURMEAUX
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a3abbf04ef7857bb06e
7 avril 2025
7 avril 2025
Il souligne que le cheminement de fourreaux électriques dans un conduit de cheminée est contraire aux règles de l'art et aux règles de sécurité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cee1a6cdc6046d47e8ff8f
2 avril 2026
2 avril 2026
Le médecin traitant y décrit la pathologie clinique de [X] [T], souffrant d’une « volumineuse hernie discale L4-L5 avec compression du fourreau durale entrainant une lombosciatique droite » et un « trouble
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9277da9e15c5131ff68c
2 avril 2025
2 avril 2025
était manifestement résolutive puisque sur un nouvel examen scanner, effectué le 21 janvier 2021, il n’était retrouvé qu’une protrusion discale postérieure au niveau L4-L5 non conflictuelle avec le fourreau
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe9b01eea4cf01a432f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Consommation d’Eau, de Gaz, Electricité, ramonnage des cheminées et fourneaux, impôts de toute nature, créés ou pouvant l’être à nouveau par l’Etat et la Ville de [Localité 10], resteront à la charge des
Source officielleRéférés Civil
S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
AV CONCEPT [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58786bbf04ef7857c1145
8 avril 2025
8 avril 2025
Travaux de pose de "masse à boucher" au goudron, et nettoyage et réfection des rigoles de coulée des hauts-fourneaux, exposant habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités. 10.
Source officielle1re chambre civile
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il constate par ailleurs, à l’intérieur du bâtiment, que la câble de terre est bien présent dans un fourreau provenant de l’extérieur mais qu’il n’est pas raccordé au tableau général.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68f1341288dcb0e97e8faa92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
compte rendu numéro 7 en date du 08 novembre 2018, la Métropole indique que la seule prescription concernant la multitubulaire est de ne pas déstabiliser l'ouvrage béton et qu'elle demande à ce que des fourreaux
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
68f6a0b4f444f3ad06a5dc63
8 octobre 2025
8 octobre 2025
n'y a par conséquent pas lieu de statuer. 2°) SUR LES CONCLUSIONS EXPERTALES ET LA RESPONSABILITÉ L'expert a examiné les désordres suivants : a)évacuation des eaux pluviales de toiture b)fond de fourreaux
Source officielle1ère Chambre
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
En outre, si deux regards sont présents sur la parcelle CZ [Cadastre 1], dans lequel sont présents des fourreaux de câbles électriques et un PVC destiné au réseau d’eau, aucun réseau en attente n’a pu
Source officielleChambre des Référés
67f028d702fc178212f7fc08
3 avril 2025
3 avril 2025
le numéro 383 318 540, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par son gérant, Monsieur [L] [K], demeurant et domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-Philippe Fourmeaux
Source officielleChambre des référés
69776338cdc6046d47c3141c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[B] [J], expert, a constaté que les goulottes installées sont en réalité des chapeaux en PVC, qui ne protègent pas mécaniquement les réseaux électriques et frigorigènes, et que les fourreaux électriques
Source officielle7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
niveau, - L'ensemble des carreaux au sol et sur le mur sonnent creux, - Dans les chambres 2 et 3, et dans le dégagement, plusieurs carreaux sonnent creux, - L'encastrement des câbles est réalisé sans fourreaux
Source officielleChambre civile 1
697b3af4cdc6046d47174ad9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, il est versé aux débats un devis en date du 12 décembre 2023 de l’entreprise Morin intitulé « Réfection des réseaux après sinistre » et qui prévoit la démolition de l’enrobé, la pose de fourreaux ENEDIS
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be4428384b762e63ac1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
portant sur des modénatures de façades et lucarnes, leur transport ainsi que des prestations complémentaires relatives à une réservation pour garde-corps, des anneaux pour ancre de levage ainsi qu’un fourreau
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5102fc178212f7cabd
3 avril 2025
3 avril 2025
L'IRM du rachis lombaire du 15/06/2021 retrouve une hernie discale médiane L4 – L5 venant au contact du fourreau dural et des racines L5 droite et gauche.
Source officielleChambre des référés
67817e866d34da2cbdcdc13a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
société LE GRENIER A PAINS à payer sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par infraction à faire cesser celle consistant à refuser de : * faire procéder au ramonage des cheminées, poêles, fourneaux
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217189
17 janvier 2024
17 janvier 2024
S'agissant du ballon d'eau chaude, il indiquait que la traversée de mur reliant l'unité extérieure au local technique n'était protégée ni des infiltrations ni des dégradations avec une absence de fourreau
Source officielleChambre 9
69d98827cdc6046d47d2ec3e
10 avril 2026
10 avril 2026
Un nombre important de fourreaux n’est pas fixé, ainsi que des supports de canalisation en parpaing ; - La poutre béton du garage est partiellement coupée par une pièce en bois de la charpente ; - La dalle
Source officiellePage 6 sur 8
FOUCTEAU, Philippe
Autre jugement et ordonnance — Par jugement du 21 mai 2026 le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé la clôture de la liquidation juidiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00055
26/05/2026
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FOUCTEAU INVESTISSEMENTS
09/04/2026
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F2I "FOUCTEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS"
13/01/2026
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FOUCTEAU INVESTISSEMENTS
09/12/2025
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SARL FOUCTEAU
05/08/2025
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