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107 résultats pour « Franck DIRASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel-françois DOREAU, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef071fbb79e8fd3d33021

T. Judiciaire

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4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 21/14412 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHLE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/04074 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA5B N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Avril

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

les droits payés par leur grand mère à savoir en réglant, en leurs lieu et place, les frais et droits d'enregistrement afférents à la donation-partage consentie à leur profit ce même jour (442.546 Francs

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b15e21b9f94e98464d923d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle a été suivie par le Dr [F] [WA], pédiatre exerçant dans une structure gérée par l’ATASH, assurée auprès d’AXA France IARD.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

687005cbb8daa57c7f66a78d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TTC qu'il soit équipé d'une boîte de vitesse manuelle ou d'une boîte de vitesse automatique " ; et, que le renouvellement du véhicule envisageable est de 10 ans " car l'âge moyen du parc automobile français

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6973b014cdc6046d4772abd7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Me Emmanuel KIEFFER Me Geneviève MARTY Copie : Me [A] [P], notaire Le Le Greffier Me Patricia BORDONNET Me Emmanuel KIEFFER Me Geneviève MARTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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