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220 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc27cdc6046d473ae4fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65945e2649b6efe15a64c867

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

HOME PLUS DESIGN [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [H] [K] née le 09 Février 1989 à [Localité 23] (HAUTE

Source officielle
TJ

JCP

68781cddfd93c2d175808c61

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c851942023847 du 30/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LES SABLES D’OLONNE) représentée par Me Esthère GALLARDO

Source officielle
TJ

Service des référés

687005c3b8daa57c7f66a62d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société Fille JV et Monsieur [L] se prévalent de la qualification de café-restaurant, diffusant seulement de la musique de sonorisation et excluant le calcul avancé par la SPRE. 9.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b23cdc6046d47d31d09

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dossier n°989191 DEMANDERESSE Mme [D] [M] représentée par Me Yannick GALLAND, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Nous Carole PAUTREL

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TJ

Juge libertés & détention

69799ba3cdc6046d47efb9ba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

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TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc24cdc6046d473ae4d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc2acdc6046d473ae54b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2871c3411ff34535975

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[D] [O] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES - #L0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d8accdc6046d47259e39

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame BACHELIER PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N], [V], [M] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Esthère GALLARDO

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TJ

Juge libertés & détention

69d96826cdc6046d47d06c18

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

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TJ

Juge libertés & détention

68e56a490e2901d10fa4644e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

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TJ

Juge libertés & détention

6960146dcdc6046d47abc079

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND

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TJ

Juge libertés & détention

697babdbcdc6046d47293258

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

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TJ

Juge libertés & détention

697c07becdc6046d472fa385

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND

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TJ

Juge libertés & détention

69cd793bcdc6046d47c8794a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine GALLAND

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TJ

Juge libertés & détention

696aa2d7cdc6046d4792d9f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

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TJ

Juge libertés & détention

69d9682acdc6046d47d06c70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

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TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc2ecdc6046d473ae593

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

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TJ

Charges de copropriété

69cec481cdc6046d47e6c882

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Assignation du : 20 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CITYA SOTTO

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