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1 246 résultats pour « Gauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03da

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Alice GAUTHÉ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa95a029d9e20db0428

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Alice GAUTHÉ

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

68e7a530033cf481c39a44cb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [D] [O] née le 25 Avril 1984 à [Localité 3] ([Localité 3]) demeurant Actuellement hospitalisée au [2] - [Adresse 1] comparante, assistée de Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe GAUTHIER

Source officielle
TJ

Référés civils

6711532baa7e95fd3fcf5e15

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MALAGUTI, lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE SCI LA FRAGNEUSE II dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a3588fd8239f1252f7236

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à Me ....Catherine GAUTHIER Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

68dd6ef7548223b2c7ab04bb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [N] [H] Actuellement hostpitalisé au CPO - [Adresse 1] comparant, assisté de Me Elodie GIARD, substitué par Me Agathe GAUTHIER

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf6cdc6046d47597834

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [R] né le 24 Août 1994 à [Localité 1] (ORNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 1] comparant, assisté de Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe GAUTHIER

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674537

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substituée par Maître Rozenn DELPIERRE, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Jérôme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14919cdc6046d477ed5ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

gauche.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d94fffcdc6046d47ce966d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial en date du 16 octobre 2021 évoque également une tendinopathie de l'épaule gauche avec une date de première constatation médicale fixée au 1er mars 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3611cdc6046d471edd60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS [Q] [Z] a été victime d’un accident du travail survenu le 26 mars 2019 avec certificat médical initial du 27 mars 2019 du docteur [G] [T] indiquant : « traumatisme direct main gauche

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f0cdc6046d477fd733

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la main gauche ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81a4cdc6046d471f6f8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

***** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [B] [X] a déclaré le 16 juillet 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Somme une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f5308c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [M] [H] veuve [R] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0941cdc6046d475a5e6f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant certificat médical établi le 27 novembre 2025, Monsieur [V] [Q] a présenté une contracture paravertébrale, une douleur à l’épaule gauche ainsi qu’une amplitude limitée par la douleur.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cc14965b5d9df315eac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

139, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f6dee2a9d5adc260626773

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

-ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c1775782d5f0649ea04

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

contester la décision de rejet implicite rendue par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la Cpam de l’Hérault qui a confirmé la guérison de sa maladie professionnelle relative au genou gauche

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6965498dcdc6046d470fcf38

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: DEFENDEUR Monsieur [D] [V] né le 18 Décembre 1998 à [Localité 8] (SOMME) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe GAUTHIER

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69654a90cdc6046d470fe13a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [J] né le 07 Janvier 1999 à [Localité 7] (VAL-DE-MARNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe GAUTHIER

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL GAUTHIER-MARIE RESTO DU MARCHE

SIREN 539095554Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

22/09/2026

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Dépôts des comptes

GAUTHIER

SIREN 384213070Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

22/09/2026

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Dépôts des comptes

GAUTHIER VINS CONSEILS

SIREN 388972325Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

22/09/2026

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Radiations

GAUTHIER, Claudie

SIREN 483340493Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

22/09/2026

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Dépôts des comptes

NICOLAS GAUTHIER

SIREN 498166305Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

22/09/2026

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