MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00392 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3Y 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81018 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABMW N° MINUTE : Notifications : CCC demandeur LRAR CE défendeur LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

accompagnement social et médiation de l'office HLM est régulièrement interpellé au sujet de troubles importants et répétés qui émaneraient du domicile de Monsieur [S] et ce, depuis le 22 mars 2021, générés

La CCI, sans avoir ordonné de nouvelle expertise se déclarait incompétente par avis du l9 juillet 2023.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51310 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3XD N° :2-CH Assignation du : 17 Février 2026 18 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC

publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me MENDES GIL + CCC

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me HASCOET + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSLM N° de minute : 25/532 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX

Par ailleurs le demandeur ne peut pas plus prétendre que la CARSAT par son silence aurait généré une décision implicite de rejet ; en effet au-delà même du silence prétendu , une décision implicite de

228 Date de notification : 01/07/2025 *** Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : *** Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée : le : 01/07/2025 à : [5] *** 1 ccc

de l’orthèse de type support bras, alors que la CCI de Rhône-Alpes retient trois heures par semaine.

[N] [Y] CC la SCP [6] CC Me Bertrand RAMASSAMY Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : [10] [Adresse 8] [Localité

RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01077 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV44 88T JUGEMENT AFFAIRE : [E] [D] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

le : - 1CE et 1CCC en case de Me LAMY-ROUSSEAU pour remise à Me LE PAGE-FOURNIER (+ 1 CCC en case de Me LAMY-ROUSSEAU dans le cadre de la substitution) - 1 CCC par LS à [F] [G] et [Y] [T] épouse [G

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MAUREL + 1 CC MeVOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Courant du mois de septembre 2022, le GAEC LE BON COIN, dont les biens se trouvent sur la commune de [Localité 11], indique

Il en déduit la justesse de la position de la CCI du Nord Pas-de-Calais en ce qu’elle aurait retenu la pleine responsabilité du docteur [C] [E].

: Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme [F] [Z] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC