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104 résultats pour « Goemmine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729c4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ETABLISSEMENTS FERAUD-GOBELIN) [Adresse 23] [Localité 16] représentée par Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE (ass. de PROMED)

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8a5e74459e0c7ed27d0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

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4 juillet 2024

définitif en date du 31 mai 2021, l'expert judiciaire relève : que l'emplacement des locaux donnés à bail est bien desservi par les transports en communs, notamment par la station de métropolitain « Les Gobelins

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[W] [L], et un certain « [U] » présenté comme une personne handicapée placée sous curatelle, évoluer notamment dans des jeux intitulés « Des chiffres et des illettrés » ou encore « Question pour un golmon

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6866e809d33109fd079b5f26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

victime d’un accident dans le cadre de son travail le 16 mars 2021 à [Localité 8], causé par le conducteur d’un chariot élévateur à la manoeuvre duquel était un salarié de la société COMPAGNIE SAINT GOBAIN

Source officielle