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4 328 résultats pour « Issler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du revêtement et un écart entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure ; - Un écart vertical entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure, côté jardin, et une fissure horizontale en

Source officielle

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Annonces BODACC139 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JARDINS ISSLER ROSHEIM

SIREN 419282736Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JARDINS ISSLER

SIREN 348907171Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCIS ISSLER HOLDING

SIREN 347691008Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ISSLER PRODUCTION BRUMATH

SIREN 424134385Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

Voir →

Modifications diverses

JARDINS ISSLER ROSHEIM

SIREN 419282736Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

02/09/2025

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TJ

PPEP Civil

69deb49ccdc6046d473f9925

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] ISOLATION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent BUFFLER de la SELARL BUFFLER - INFANTES, avocats au barreau de COLMAR

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd35cdc6046d472e4196

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 02 mars 2024, Monsieur [S] [V], président de la société SITEX ISOLATION, a donné mandat à la SAS LES AFFRANCHIS afin que cette dernière effectue toutes les démarches

Source officielle
TJ

Jld

69d95c9bcdc6046d47cf85ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a12acdc6046d479af400

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cours de cette assemblée, les copropriétaires ont refusé la prise en charge de travaux d’isolation de la toiture et de changement de certaines fenêtres du toit, tout en précisant : - selon résolution

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le lot isolation des travaux a été confié à la société Armor Cloisons Isolation (ci-après ACI) pour un montant de 7917,04 euros.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] et [D] à : - la SELARL GOPMJ, liquidateur judiciaire de la SARL LBM Isolation ; - Mme [T] [B] ; - M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a174783cdc6046d47269771

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier du 11 avril 2019, [C] [H] et [L] [H] ne déférant pas à cette demande ont indiqué à l’administration fiscale qu’ils n’étaient pas imposables au titre de l’ISF.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607a0cdc6046d4707e8a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Se plaignant de la présence de moisissures et d’un défaut d’isolation, Madame [S] née [W] a, par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2025, fait assigner la [Localité 2] EMH devant le juge

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f51cdcdc6046d47e1343c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils relèvent que si la SARL AQUACLIM leur oppose que leur maison est mal isolée, elle avait parfaitement connaissance de l'état de l'existant, d'autant qu'ils n'ont, par le passé, jamais rencontré de difficultés

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15eeedcdc6046d47061c6c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACCUEIL IMMOBILIER C/ [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef09cdc6046d47061e5b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par l’extérieur (ITE) sur l’ensemble des façades de l’immeuble ;désordres liés à la réalisation de cette isolation

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

69458f6b75782d5f06c6ef77

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

encontre de Monsieur [Y] [G] [P], le défendeur, Entrepreneur exerçant sous l’Enseigne [Y][P] TOITURE : -la résolution du contrat litigieux (devis du 19/11/2024 concernant des travaux sur toiture et isolation

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc9bcdc6046d4790d55f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RAV EXP des travaux d’isolation thermique par l’extérieur de son habitation située [Adresse 3].

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1b7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ISO, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8d9cdc6046d4791cbb9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par l’extérieur et celle de l’isolation du plancher bas, l’isolant posé devant être conforme aux stipulations contractuelles, - CONDAMNER la société LNDL à livrer et à poser la pompe à chaleur prévue

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1d82cdc6046d475bde56

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 3] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Léa JACQUET, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 2] Non Comparant à l’isolement

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société MILON-ISOLATION Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Christelle

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d77cdc6046d4708630e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [I] exerçant sous l'enseigne ISO ETANCHE COUVERTURE selon un contrat du 1er mars 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823cfcdc6046d47b26b37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat Qualibat RGE de DMC [V], obtenu le 1er janvier 2021, ne couvre que l’« isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur », et non l’isolation des combles.

Source officielle