CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 résultats pour « Jean-louis MALTERRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Sur la loi applicable au divorce            Le règlement Union Européenne du Conseil n° 1259/2010 du 20. 12. 10 dit " règlement ROME III dispose en son article 8 : " loi applicable à défaut de choix

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

Page 6 sur 6

← Précédent

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Aurélie RIVART, avocat au barreau de GRASSE, S.C.P. [1]-[N] La SCP [1]-[N] est prise en la personne de son représentant légal en exercice Maître

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc12cdc6046d47af41ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [F] n'a pas " par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement involontairement causé une incapacité

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le très jeune âge des enfants ne permet pas leur audition. L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] [H] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Myrna NAJJARIAN-DUPEY de la SELARL NAJJARIAN-DUPEY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE,

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 20] [Localité 8] représentée par Maître Pascal KAMINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE

Source officielle