2025 Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 26 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré

Il sera donc défrayé à ce titre la somme de 35€ au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Un permis de construire a été accordé à la société CDC HABITAT SOCIAL le 4 juillet 2024.

La date de consolidation a été fixée au 07 juillet 2021 et un taux d’incapacité permanente ( IPP) de 15% pour le canal carpien droit a été notifié à Madame [W] [S] par la caisse par un courrier en date

Monsieur [P] [E] [S] [Y] a été victime d’un accident le 28 juin 2019.

2025 Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 5 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré

2025 Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 5 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré

[Adresse 3] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, Me Julien

2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

La société Aiminus Patrimoine a constitué avocat le 17 juillet 2024. La cause a été entendue à l’audience du 22 juillet 2024.

prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le 07 Juillet 2025 par application de l’article 450 al.2 du Code de Procédure Civile.

Elle sollicite, au visa de l’article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989, la suspension du paiement des loyers jusqu’à la reprise des désordres, affirmant que la présence de nuisibles et la coupure de gaz

Aux termes de l’article 7 b) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 le locataire est obligé d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.

U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBF MINUTE n° : 2024/ 334 DATE : 10 Juillet

Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 5] Comparant en personne ET : Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 4] Comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé signé le 16 juillet

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

La société FONCIA BOUTEILLE, syndic de la copropriété « LES BLEUS DE CEDRES », a adressé le 23 février 2016 à la SCCV LES BLEUS DE CEDRES, une liste de réserves à lever.