MMA IARD, assureur de la SAS DITER [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 S.A.S.

de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE [I] [H] et [Z] [H] née [P] ont signé un compromis de vente le 8 septembre

SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente ASSESSEURS : M.

avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Monsieur [A] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

[Y], Société GROUPAMA - MISSO INTER VOLONT Fédération NATIONALE DES SYNDICATS DE FORESTIERS PRIVES, Syndicat DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] Algérie représenté par Me François LAMBERT, avocat au barreau de PARIS

INGENIERIE – CONSTRUCTION – COORDINATION (I2C) [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

00341 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYFH Minute n° 26/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYFH Président : Olivier LAMBERT

24/02368 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LV Président : Olivier LAMBERT

WA RETAIL PLESSIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Madame LAMBERT, Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du

DE FRANCE SNC C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “RESIDENCE TERRASSE DE BRY” SIS [Adresse 2] A [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT

25/02459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4O Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Octobre 2025 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4O Président : Olivier LAMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15862 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXG2 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021

D0901 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Carine DIDIER, Greffière, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 8 juillet 1996, la société Lambert

ou L. 631-7-1 A ou qui ne se conforme pas aux conditions ou obligations imposées en application des mêmes articles L. 631-7 et L. 631-7-1 A est condamnée à une amende civile dont le montant ne peut excéder

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/12030 N° Portalis 352J-W-B7G-CYB2E N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Septembre 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions

LENS, dont le siège social est sis 42, route d’Arras - 62300 LENS défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : CATTEAU Carole, Vice-présidente, Assesseurs : LAMBERT