CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

876 résultats pour « Leblanc-Mortagne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a15e597cdc6046d47056d84

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

DB2H-W-B7K-4G6L; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

Source officielle

Page 6 sur 44

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D.

6a15e572cdc6046d47056a14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

DB2H-W-B7K-4G6V; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98ef1d01e3c86f08367

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[V] [D], guide de haute-montagne assuré auprès de la SA Allianz I.A.R.D (ci-après la société Allianz), en compagnie de M. [T] [R], ami de M. 

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67be3b6510bc47488bc8f288

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ANALYSE CONTROLE NUTRITION (A.C.N.), immatriculée au RCS de Metz sous le n° 431 258 847, dont le siège social est sis 4 rue de Bort Les Orgues - 57070 ST JULIEN LES METZ représentée par Me Alain MORHANGE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6704268c8d5cd4a8759126c1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LA MEDICALE AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX - #E1155 représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX - #E1155 représentée par Me Bérangère MONTAGNE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8c7cdc6046d4705aca3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00582 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] DEMANDERESSE Association ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la Société ASTP [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 25] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e130cdc6046d477aa219

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TIAREI (98708) représentée par Me Tevaite LEVRAT, avocat au barreau de POLYNESIE Madame [M] [X] épouse [J] née le 21 Avril 1955 à PAPEETE de nationalité Française demeurant PAPEARI PK 51,900 côté montagne

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6970046acdc6046d470a4fde

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suisse représentée par Me Anne sophie PESCHEUX, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DÉFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CONSEIL GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER AGENCE IM MOBILIER ARVE ET MONTAGNES

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f1b8daa57c7f6725ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [O] [C], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [N] [U] [E] Appartement 72 Etage 3 4 Rue du Commandant L’Herminier 44620 LA MONTAGNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4ecdc6046d475ce03b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d'Etat ou d'une autorisation d'exercer mettant en œuvre son activité dans le cadre d'une association ou d'un syndicat professionnel, quel que soit le public auquel il s'adresse ; 7°) Guide de haute montagne

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6785730aaaacbea0fe68372a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, d’un montant de 3 000,00 €, - rejeter la demande de condamnation du syndicat des copropriétaires LA [Localité 5] MORSANG des sommes au titre des frais de procédure et des dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b19963384

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc854b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me David LINGLART Me Bérangère MONTAGNE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01438 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW7Y

Source officielle
TJ

Jld

6868216d4965b5d9df318727

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'audience, Monsieur [Y] [W] était : - présent, assisté de Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES. - absent et représenté par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES. - absent

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

697b3111cdc6046d47163641

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

copie dossier le extrait [9] le date récepissé demandeur : date recepissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Madame Carole LEFRANC

Source officielle
TJ

JCP

697cf5abcdc6046d474c25f0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 3] comparant La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9fdcdc6046d4753e7b8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N]

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa00cdc6046d4753e7ef

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I]

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb84b01eea4cf01a68ee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Emmanuel LEBLANC

Source officielle