Les mises en demeure étant restées sans effet, le Syndicat s’en rapporte à la justice et réclame lesdites sommes, outre la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure

commissions d’ intervention , que non seulement la SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE lui demandait de combler son découvert, soit les sommes de 1560,05 € et de 59,51 €, quand bien même lesdites

Par lettre recommandée du 3 janvier 2022, la société a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester ledit taux.

Ledit commandement étant demeuré infructueux, par acte d'huissier du 3 juillet 2025, La SA IMMOBILIERE 3F a fait assigner Madame [Q] [K] devant le juge des référés du tribunal de céans aux fins de : -

Monsieur [C] [T] a donné à bail à Monsieur [K] [V] ledit logement situé au 2 bis avenue de Royat 63400 Chamalières par contrat du 16 janvier 2023, pour un loyer mensuel de 295 € et 45 € de provision sur

Monsieur [K] [T] [M] étant décédé, Madame [R] [T] [M] a souhaité mettre en vente le lot n°6 représentant ledit garage au sein de cette copropriété.

Exposant que ledit bien immobilier de Madame [C] [W] est affecté de désordres résultant d'un dégât des eaux en provenance du plafond de l'appartement du dessus appartenant à Madame [G] [F], qui était occupé

Ledit prêt prévoyait le cautionnement de la société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après la CEGC) pour la totalité du montant du prêt.

Monsieur [F] [H] et Madame [E] [H] ont acquis ledit bien immobilier par acte authentique en date du 15 mai 2019.

Par arrêt rendu le 30 janvier 2025, la cour d’appel de [Localité 5] a infirmé ledit jugement, statuant à nouveau, déclaré Mme [P] [M] [F] recevable à bénéficier des mesures de traitement de sa situation

Par requête reçue au greffe de la 18ème chambre civile le 30 mars 2026, la SAS Unibail Marketing & Multimedia a soulevé la nécessité de procéder à la rectification d'une erreur matérielle contenue ledit

Considérant qu’ils n’auraient pas acquis, ou à vil prix, ledit bien s’ils avaient été parfaitement informés du risque de ne pas pouvoir le louer comme logement d’habitation, les consorts [A] – [F] ont

Ledit contrat avait initialement prévu une date de livraison au 4ème semestre 2022.

Monsieur [W] [G] et Madame [C] [R] ont attrait devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CHAPELLE SOUS [Adresse 7] aux fins, notamment, de constater que ledit

Ledit commandement étant demeuré infructueux, par acte d'huissier du 10 octobre 2025, PARIS HABITAT OPH a fait assigner Monsieur [Q] [F] et Madame [E] [B] devant le tribunal de céans aux fins de : - Constater

Par acte d'huissier du 01/08/2025, Monsieur [V] [E] [X] a assigné Monsieur [Y] [D] [H] devant le tribunal judiciaire de TOULOUSE, aux fins de voir ledit tribunal : Condamner Monsieur [Y] [D] [H] à payer

Par acte d'huissier du 13/10/2025, la société [Adresse 4] a assigné Monsieur [E] [V] devant le tribunal judiciaire de TOULOUSE, aux fins de voir ledit tribunal : CONDAMNER Monsieur [E] [V] à payer à la

[X] [A], un commandement de payer la somme principale de 2 446,37 euros, ledit commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.