Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2024, tenue en audience publique

26 à ME LEMONNIER (Me ZANOVELLO et Me FOUQUART (Me DATHY) + copie Préfecture JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Après débats tenus le 13 Novembre 2025 à l'audience publique présidée par Monsieur Marc

[P] [M] [I] [X] / [W] [V], [O] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

SAILLY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUILLET 2024 Guy DRAGON, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Christine

Il ressort du décompte joint à l’assignation délivrée que la dette locative s’élève au 18 mars 2024 à la somme de 10 050.88 euros, terme de février 2024 inclus.

Monsieur [L] [U] s'est marié avec Madame [D] [H], devenue titulaire du contrat de bail.

[C] [X] [I] [M], [S] [I] [P] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine

24 de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation et l'article 6 de la Loi du 31 mai 1990.

DBXZ-W-B7J-CVAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER : Madame Christine

Le 22 mai 2019, M. [M] [J] est décédé.

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 31 Mars 2025, tenue en audience publique, avis

DEFENDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine

proximité de Péronne, assisté de Madame Christine LAMBERT, greffière; le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A.

Décembre 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Mme Charlotte VIDAL DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Christian

[W] [G] Me GROSSES le - Me Christine DEROYE , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Christine DEROYE , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL

de la Mairie de [Localité 6] du 22 juin 2023, intervenu sur dénonciation d’un occupant de l’immeuble à la Mairie, signalant une impossibilité d’ouvrir une fenêtre et des désordres dans l’une des caves

AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Représenté par Me Christian

JUGEMENT du 22 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00666 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU36 [J] [Y] C/ Entreprise [H] [D], S.A.

DEFENDERESSE Madame [S] [Y] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine