[L] [M] un véhicule de marque AUDI modèle Q3 immatriculé [Immatriculation 5], moyennant le paiement du prix de 14.990,00 € TTC (partiellement payé, à hauteur de 5.600,00 €, par la reprise d’un ancien véhicule

Nationale des personnels Air France et ayant désigné un collège d’experts à savoir Monsieur [L] [R] et Monsieur [M] [P], les demandeurs ayant exposé qu’ils dénonçaient des défauts d’information et des manquements

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  Le ccc + grosse Avocats EXPOSE DU LITIGE Le 30 septembre 2023, Monsieur [M] [I] a acquis auprès de Monsieur [D] [B] une moto RS 660 LAVA RED de marque

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES

A l’audience du 15 avril 2026, Madame [B] [Y] représentée, expose que dans le cadre des opérations d’expertise judiciaire en cours sur des désordres portant sur son véhicule de marque JAGUAR, la société

Suivant offre préalable acceptée par signature électronique le 10 novembre 2021, la SA DIAC a consenti à Monsieur [P] [B] et Madame [M] [J], une location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 14 février 2022, Monsieur [F] [E] a acquis auprès de la SAS LE JOAILLIER DE L’AUTOMOBILE, un véhicule d’occasion de marque LADA NIVA 4X4 GPL, immatriculé [Immatriculation

Par acte du 03 avril 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (dont CETELEM est une marque commerciale en date du 03 avril 2025) a cédé sa créance à l'égard de Monsieur [W] [K] à la société CABOT

seing privé en date du 14 décembre 2021, Monsieur [T] [E] a souscrit auprès de la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE un contrat de location avec option d'achat ayant pour objet un véhicule de marque

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES

personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [L] a acquis le 26 novembre 2024 auprès de la SAS WEE CARS DEVELOPPEMENT un véhicule d’occasion de marque

Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 8 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 14 février 2025, Monsieur [L] [O] a confié à la société Norauto Créteil un véhicule automobile de marque

DU LITIGE : Le 30 juin 2017, Madame [R] [N], née le 26 juin 1963, exerçant la profession d’attachée commerciale a été victime d’un accident du travail (elle est tombée dans un escalier après avoir manqué

experts de la Cour d'Appel ; DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Me Estelle MARQUES