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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
69cef615cdc6046d47eaa837
2 avril 2026
2 avril 2026
Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY Maître Gaëlle LE MAT
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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21 juillet 2024
21 juillet 2024
un cadre professionnel sans en justifier, Qu'en cours de procédure, il produit un courrier daté du 9 avril 2024 adressé à l'ambassade de France en Iran du président directeur général de la société MATREX
Source officielleJ.L.D.
67f4166c4e0040aa3735cc22
6 avril 2025
6 avril 2025
RG 25/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11 Heures 49, Nous, Stéphane MATAS-ARINO
Source officielleJ.L.D.
67f416724e0040aa3735cca1
6 avril 2025
6 avril 2025
RG 25/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11 Heures 59, Nous, Stéphane MATAS-ARINO
Source officielleJ.L.D.
67f416764e0040aa3735cd17
6 avril 2025
6 avril 2025
RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 12 Heures 07, Nous, Stéphane MATAS-ARINO
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b340da7cb996dcb5d76
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ET : DEFENDERESSE SAS PROXIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] SA ABEILLE IARD ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] intervenant volontaire représentés par Maître Gaëlle LE MAT
Source officielle19eme contentieux médical
686c1141dd7001754d61be1d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame [J] considère qu’elle a été victime d’une affection iatrogène résultant de l’administration de NALADOR et d’EXACYL pour arrêter l’hémorragie et qu’en présence d’une microangiopathie thrombotique (MAT
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ce41137cbf9fc8411
21 décembre 2023
21 décembre 2023
parmi les caractéristiques revendiquées par la société Watt and sea « le casque de fixation gris métallisé », « la forme arrondie du casque de fixation », et « le positionnement du casque fixation sur le mat
Source officielleJ.L.D.
67f416604e0040aa3735cb06
6 avril 2025
6 avril 2025
RG 25/01270 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 12 Heures 10, Nous, Stéphane MATAS-ARINO
Source officiellePPP Contentieux général
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8 avril 2025
8 avril 2025
La première facture émise par la SARL MATE le 23/09/2022, est relative à l’ensemble des travaux de peinture et tapisserie du logement, pour un montant total de 2.314,95 €.
Source officielle2ème Chambre civile
697abaf4cdc6046d470af1ec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 16], sis [Adresse 16], représenté par son syndic la société CITYA MATAS ET LOTTIER, connue sous l’enseigne CITYA [Localité 18] SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5]
Source officielleJAF Cab 4
69844d8fcdc6046d47fd1029
6 janvier 2026
6 janvier 2026
juridictionnelle de [Localité 7]) ayant pour avocat Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR : Monsieur [H] [Z] [J] [O], demeurant [Adresse 6] ayant pour avocat Me Mina ZOUGGARHE-NAIT EL MAATI
Source officielleJ.L.D.
67f4166f4e0040aa3735cc6a
6 avril 2025
6 avril 2025
RG 25/01271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 12 Heures 03, Nous, Stéphane MATAS-ARINO
Source officielle6ème chambre civile
6969681ecdc6046d4773196f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
6ème chambre civile N° RG 22/03597 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYAI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Fabrice BARICHARD Me Pierre BENDJOUYA Maître Gaëlle LE MAT
Source officielle6ème chambre civile
6a10c7d4cdc6046d479deeda
21 mai 2026
21 mai 2026
Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Gaëlle LE MAT
Source officielleRéférés
S.C.I. IMEFA 189c/S.A
69d80fb4cdc6046d47b0c1da
9 avril 2026
9 avril 2026
WF ISSY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Steve MATÉ de la SELARL REALEX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0862 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge
Source officielleChambre 2/section 3
6643a652da34cf7c590a919f
30 avril 2024
30 avril 2024
et mis à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 30 janvier 2023, Dit que le juge français est compétent pour statuer avec application de la loi française sur le prononcé du divorce, en mati-re
Source officielleServ. contentieux social
68debde36af9fd1f80948072
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La déclaration établie le 17 juin 2021 par l’employeur mentionne ce qui suit : « Activité de la victime lors de l’accident : « Déchargement d’un mat éclairage d’un camion plateau type dépanneuse »,Nature
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff3d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En page 16 de son rapport, l’expert transmet les résultats du diagnostic réalisé par le BET MATH INGENIERIE : «plus de 80% des éléments calculés (pannes, arbalétriers, contrefiches, chevrons) sont sous
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fd8a9038de0398b5165431
25 avril 2024
25 avril 2024
chute accidentelle le 1er janvier 2023, ayant occasionné une fracture du tibia sur kyste osseux avec immobilisation durant 4 mois suivi d'un " effondrement scolaire ", particulièrement significatif en maths
Source officiellePage 6 sur 13