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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343f2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

659d9d84aa704a07f49344cd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

65aacc840c777d3ec8eb638c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

53751 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

6584912de41137cbf9fc8433

T. Judiciaire

21 décembre 2023

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

68f138bb88dcb0e97e8fecce

T. Judiciaire

1 octobre 2025

TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ par Jean-François ASTRUC, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d20169a5863c4001cf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 127 PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Marion MARAGNA

Source officielle

5ème chambre 1ère section

67ed8134da9e15c5131fb780

T. Judiciaire

1 avril 2025

LA MISE EN ETAT TENDANT À L’HOMOLOGATION D’UN ACCORD rendue le 1er Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Maître Nicolas Montardier de la SELARL MARIGNY

Source officielle

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d62

T. Judiciaire

3 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Service des référés

68f138bb88dcb0e97e8fecc7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 5

682e186100b520043632f87d

T. Judiciaire

4 avril 2025

Représenté par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [E] [V] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Laure MATRAY

Source officielle

Service des référés

66104197c9ea95b316fe1c9b

T. Judiciaire

2 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

M3.S3. J.L.D.

6865813772b7e1b6bf1dbf3c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise, demeurant 2 rue des Finets - 60600 CLERMONT, Non comparant Société APJMO, dont le siège social est sis 199 rue Molière - 1er étage BP 60809 - 60280 MARGNY

Source officielle

Service des référés

659eeefd6976f1c644e78456

T. Judiciaire

10 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

M3.S3. J.L.D.

6865813672b7e1b6bf1dbf28

T. Judiciaire

2 juillet 2025

hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise, demeurant 2 rue des Finets - 60600 CLERMONT, Non comparant APJMO (en Tant que Tiers et Tuteur), dont le siège social est sis 199 rue Molière - BP 60809 - 60280 MARGNY

Source officielle

TJ Procédures orales

677ed227b01eea4cf01a49f4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

LOCAL.FR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Héloïse MARTIGNY, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Par requête en

Source officielle

Service des référés

67f0243802fc178212f7e51a

T. Judiciaire

4 avril 2025

Source officielle

Service des référés

668839f2342d338c20d31563

T. Judiciaire

3 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle

Référés civils

697bb2c3cdc6046d4729ba24

T. Judiciaire

13 janvier 2026

société REGIE TARGE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Maître Jean-François LARDILLIER de l’AARPI LM & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant et Maître Laure MATRAY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebf21bfd75b73b3e44989

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Assesseur salarié : [I] [E] Assesseur non salarié : Lionel [K] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître Marion MARAGNA

Source officielle

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