un décollement de rétine, que le 31 juillet 2023, elle a été opérée par le Docteur [O] [Z] à l’hôpital des [21], et qu’elle a été de nouveau opérée le 5 novembre 2021 d’une membrane epirétinienne maculaire

Le bailleur précise que l’extérieur du logement est en très mauvais état.

Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4U JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX, Juge GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE

2025 NUMERO RG : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FA6 JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, 1re Vice-présidente GREFFIER LORS DES DEBATS : [J] DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE

Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBE JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX, Juge GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE

En outre, il fait valoir que les deux expertises judiciaires sont concordantes pour établir que les désordres d’infiltrations sont liés au mauvais entretien et au mauvais usage de la terrasse faits par

époux [B] font valoir qu’en application de l’article 618 du code civil, la sanction de la déchéance de l’usufruit ne saurait leur être appliquée au regard de leur inoccupation du bien litigieux et du mauvais

Par courrier du 5 mars 2019, l’adjointe au maire déléguée à l’habitat de Toulon a informé [O] [M] et la SCI LANDRIN que le technicien du service risques urbains et habitat avait constaté le mauvais état

Le créancier poursuivant conteste le décompte produit par la défenderesse et soutient qu'elle a appliqué le mauvais taux dans celui-ci.

2025 NUMERO RG : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4Y JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, 1re Vice-présidente GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaetan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier lors des débats, et de Madame Mélanie MAUCLERE, Greffier lors du délibéré.

, ils font valoir qu’elle est un professionnel de l’immobilier et qu’elle a des connaissances en matière de construction, que propriétaire du bien pendant plus de 15 ans, elle avait connaissance du mauvais

Dans un courriel du 22 mai 2023, Monsieur [F] [M] signale au garage un mauvais fonctionnement des systèmes d’aide à la conduite (ADAS).

Elle indique qu’il appartient à l’abonné contestant le montant de sa facture de démontrer soit le mauvais fonctionnement du compteur, soit une erreur de relevé.

risques pour la sécurité (incendie, intoxication) et la santé des occupants; - constater les désordres et nuisances subis par Monsieur [I] ; - rechercher les causes des désordres (défauts des conduits, mauvais

À l'appui de leurs prétentions, les époux [P] font essentiellement valoir que : - Leur assujettissement aux mauvais droits d'enregistrement et de publicité foncière ne résulte que de la faute du notaire

CFDT a demandé au Ministre des Tranports par courrier du 4 octobre 2023 renouvelé le 30 novembre 2023 de renoncer à la mise en oeuvre du plan de discontinuité faisant valoir qu’il s’agissait du plus mauvais

LE PAVE BOURGUIGNON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe MARTINI-BERTHON de la SELARL MARCHAIS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0280, et, par