AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
6965875dcdc6046d47146782
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La résolution du contrat du 13 février 2023 conclu entre Monsieur [T] [C] et la SAS French Riviera Motors portant sur une moto Kawasaki Zx-10R 1000 Ninja ABS 2011 mise en circulation pour la première fois
Source officiellePage 6 sur 353
PPP Référés
69e66d49cdc6046d47eefd6f
10 avril 2026
10 avril 2026
Les 20 et 23 avril 2025, le voyant moteur du véhicule s'allumait sur le tableau de bord accompagné d'un signal sonore et Mme [L] [V] constatait une perte de puissance du véhicule.
Source officielle