BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 - partie demanderesse - A l’encontre de : Madame [X] [M] [K] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Caroline MAILLARD

3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ci devant, et actuellement [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Laurence MAILLARD

groupe hospitalier [Localité 4] Le greffier, Copie au procureur de la République le 05 Avril 2025 Le greffier, Débats à l'audience du 05 Avril 2025 Décision du 05 Avril 2025 Nous, Emmanuelle MAILLARD

[H] [C], né le 13 janvier 1973 à [Localité 4], et Mme [B] [I], née le 21 novembre 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]; représentés par la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau

carrés, qui se compose comme suit : Au [Adresse 4] à [Localité 1], dans un immeuble à usage mixte de commerce et d’habitation, élevé sur sous-sol d’un rez-dechaussée, de deux étages et d’un troisième mansardé

COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

] [B] [S] [I] [S] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL A4 - 40 la SELARL FROISSART AVOCAT - 72 la SELARL LEXCAP - 15 Me Bertrand MAILLARD

Il est mansardé au second étage. Il est par ailleurs justifié que des biens similaires ont été récemment vendus sur la même commune pour un prix moyen d’environ 490.000 euros.

: Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Flora MAILLARD

[Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers DÉFENDEUR: Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Xavier MAILLARD

hospitalier [Localité 4] Le greffier Copie au procureur de la République le 05 Octobre 2024 Le greffier Débats à l'audience du 05 Octobre 2024 Décision du 05 Octobre 2024 Nous, Emmanuelle MAILLARD

groupe hospitalier du [Localité 4] Le greffier Copie au procureur de la République le 06 Octobre 2024 Le greffier Décision du 06 Octobre 2024 à 16h10 Nous, Emmanuelle MAILLARD

étr\N° RG 24/03334 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755P5 Nous, Madame METTEAU Pascale, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame MAILLARD

BNB [Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline MAILLARD, avocat au barreau de MULHOUSE requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de

COFIDIS, C/ [L] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER

Le procureur de la République le 11 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 11 Janvier 2026 Décision du 11 Janvier 2026 à 13h45 Nous, Emmanuelle MAILLARD, Vice-présidente délégué(e) pour le

Le procureur de la République le 10 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 10 Janvier 2026 Décision du 10 Janvier 2026 à 11h50 Nous, Emmanuelle MAILLARD, Vice-présidente délégué(e) pour le

[Localité 4] Le greffier Copie au procureur de la République le 05 Octobre 2024 Le greffier Débats à l'audience du 05 Octobre 2024 Décision du 05 Octobre 2024 à 12h10 Nous, Emmanuelle MAILLARD