JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT rendu le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

C] [J] en lui signifiant la décision pour l’audience du 3 mars 2026 à 9h du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Toulouse statuant au fond, [Adresse 9] à Toulouse, Salle Marianne

DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

GECINA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier MAYRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0162 JUGE : Madame Claire ARGOUARC’H, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président

JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

DEMANDERESSE Madame [X] [D] représentée par son curateur Monsieur [E] [I] CHEZ La SA HELLIER DU VERNEUIL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

mixte CDC HABITAT [Adresse 1] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU substituée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

30260 QUISSAC non comparante Etablissement CLINIQUE SAINT LOUIS 2318026 Place J.Boudouresques 34190 GANGES non comparante Société CRCAM DU LANGUEDOC 00006333354, 00006333346 Avenue de Montpelliéret MAURIN

Localité 2] (51), demeurant [Adresse 1] Madame [T] [K] épouse [E], née le 26 janvier 1961 à [Localité 3] (54), demeurant [Adresse 2] représentés par Me Stéphanie OLALLO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société COOPIMMO, SA coopérative immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 692 044 191, dont le siège social est sis 59 Avenue Carnot - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE