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4 003 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbe3a9d5adc26061f5c3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire.

Source officielle

Page 6 sur 201

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TJ

Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd9237

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] [O] comme une messagerie professionnelle.  

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a188e86cdc6046d474775e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

T] [R], Mme [L] [R], la société [N], la société RISXEL, Mme [Z] [M], Mme [Y] [V], Mme [X] [S] à l’encontre du syndicat des copropriétaires situé [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 3] ; Vu les messages

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ecddcdc6046d4705f908

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fond a renvoyé l’affaire devant juge de la mise en état pour qu’il soit justifié, sous peine de radiation, que les conditions exigées par l’article 688 du code de procédure civile sont réunies  Par message

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c57dcdc6046d479a3b9a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Par message électronique du 9 février 2026, le tribunal a sollicité du syndicat des copropriétaires la communication de l’attestation de non-recours de l’assemblée générale du 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd62b4cdc6046d472230cd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

euros au titre des loyers échus, - Condamner la SARL CORSE MESSAGERIE SERVICE à lui payer la somme de 279.09 euros au titre de l'indemnité de résiliation, -Condamner la SARL CORSE MESSAGERIE SERVICE à

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

686d895fa2273490db10ff37

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Je me rends dans l’onglet MESSAGES : 1. Conversation avec le numéro +33630378070 Cette conversation comporte 119 messages, tous sont retranscrits ici.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691491d04322238c089d9474

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[T] [G] en donnant suite à l’appel téléphonique frauduleux, pourtant mis en garde quotidiennement par la banque lors de l’accès à son compte bancaire depuis son application par un message dont la validation

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Ce message a été republié le 6 septembre 2023 sur le profil “[06]” sur la page “[Localité 3] sans FILTRE”, assorti du commentaire suivant : “Voilà !

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TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bcd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

professionnelle, le message suivant : “Nous avons reçu hier les documents pour les votes qui auront lieu à partir de lundi prochain.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e94fd63ea43407b9104d38

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GMAIL à supprimer les messages litigieux : 1) Le message de la fausse patiente [D] [R] publié le 1 mars 2025 depuis le lien suivant : https://g.co/kgs/gG5pjHL 2) Le message de la fausse patiente [L]

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [M] ajoute que si elle ne conteste pas avoir tapé " 1 " en réponse à un SMS reçu du CIC à 17h30, dont elle souligne qu'il s'agit du seul message lui ayant demandé une autorisation, elle affirme que

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TJ

Chambre des référés

68ded4236af9fd1f8095d48a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et a tenté de le contacter téléphoniquement notamment: - le 13 septembre 2025, en lui envoyant les messages suivants : “ chéri.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f1cdc6046d473d72d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [H] [Q] n’a pas comparu à cette audience, ayant adressé au tribunal un message électronique le jour même de l’audience à 13h37 faisant valoir une panne de son véhicule.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0402cdc6046d4759fd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [E] et Mme [M] [G] [D] par message RPVA du 09 février 2026 et leur absence à l'audience du 12 février 2026 ; Vu l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé en date

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TJ

Chambre 3

6a0f726fcdc6046d477e252b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Y] [V] a indiqué ne plus intervenir dans ce dossier par message RPVA du 10 mars 2026. L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723f548223b2c7ab3691

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363T COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbc1a9d5adc26061f08b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbd0a9d5adc26061f2a2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbd0a9d5adc26061f2a6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire.

Source officielle