SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Civile Cab. 6 N° RG 25/02631 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIW Copie executoire à : - Me Michèle BILDSTEIN - Me Patricia BORDONNET Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

principal et à l’incident : Monsieur [F] [I], né le 22 janvier 1965 à [Localité 6], de nationalité Française, responsable de domaine SI domicilié [Adresse 1] à [Localité 5]. représenté par Maître Michèle

public CONSULAT GENERAL DE TUNISIE N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01787 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOYE Grosse délivrée à la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC Me Michel

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [I], [H], [J] [Z] né le 26 Août 1988 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Lola MICHEL, avocat au

HALLES 888 RCS PARIS 792 762 858 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence CARLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0992 DÉFENDEURS Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 2] 1966

[U] [H] [C] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13] (42) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] comparante en personne assistée de Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 6] 572 226 371 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge

Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S N° de minute : 25/00160 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Michel-Alexandre

[D] [L] ( Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/M.

février 2024 Requête n° : N° RG 22/02201 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMAS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Maître Laurence

DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [P] né le 08 Août 1995 à [Localité 1] (76) Salarié De nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Michel

URVIA [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Michel GODEST, avocat au barreau de PARIS - #C0104 DEFENDERESSE S.A.S.

Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 12] 572 226 371 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 S.A.S.

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 8] 572 226 371 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 S.A.S.

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 6] 572 226 371 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président,

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 6] 572 226 371 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président,