Sur le préjudice de souffrance morale et de souffrances physiques Les consorts [Z] font valoir que la victime a nécessairement eu conscience de se « sentir partir » ce qui a engendré un préjudice moral

MOSELIS OPH MOSELLE justifie avoir, par lettre recommandée dont l’accusé de réception est daté du 25 septembre 2023, notifié la situation d’impayés à la Caisse aux allocations familiales de Moselle, soit

[T] indique avoir subi un préjudice moral justifiant une indemnisation sur le fondement de l’article 1240 du code civil et sollicite un délai de paiement au regard de l’article 1345-5 du même code.

[P] sur son compte et un préjudice moral résultant du fait d’avoir été laissée sans argent et dans l’impossibilité de financer ses études.

de Mme [L] à hauteur de 800 € - préjudice moral [F] (absence de chauffage, moisissures toxiques à hauteur de 250 €, - préjudice moral [D] à hauteur de 250,00 € Madame [H] [L] soutient connaître depuis

Concernant le préjudice moral, ils ont invoqué avoir fait l’objet d’un harcèlement moral par courriels. Enfin, ils ont abandonné leur demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

Le 5 août 2019, Mme [E] a désigné deux modèles de coussins à retirer de la collection, ce qui a été accepté par la société Savedny (pièces [E] n°11 et Savedny n°19).

GENERAL [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

Adresse 8] CAF DE MEURTHE [Localité 5] [Adresse 9] FRANFINANCE [Adresse 10] Tous non comparants EXPOSE DU LITIGE Le 28 avril 2025, la Commission de surendettement des particuliers de Meurthe-et- Moselle

la restitution du prix, - 400 euros au titre de la restitution du supplément de prix versé, - 5 000 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive, - 500 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON, Greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, Vu la décision du PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE

La compagnie d’assurance MAIF, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

[O] au titre du préjudice moral sans que le montant ne puisse excéder la somme de 3.600,00 € ; - débouter M.

Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la SA SOCIETE GENERALE n’a pas constitué avocat.

[D] [G] un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER modèle FREELANDER, mis en circulation depuis le 28 novembre 2001 et immatriculé [Immatriculation 7], moyennant le paiement du prix de 6.000,00 €.

Enfin, ils revendiquent l’indemnisation de leur préjudice moral en ce qu’ils ont vainement tenté de trouver une solution amiable, et que cette situation a fortement troublé leur quotidien.