Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS Madame [A] [S] a été admise le 1er

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS, Monsieur [H] [C] a été admis le 30

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS Monsieur [K] [Y] a été admis le 31

NANTERRE sous le numéro 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, y domicilié ès qualité Représentée par Me Thérèse PRINSON MOURLON

Monsieur [E] a déposé son rapport de visite le 10 décembre 2019, concluant au mauvais état du mur pignon en moellons, partie commune séparant l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 14] de la parcelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■

JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03962 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEZZ NAC : 29E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Charles CHAMBENOIS, Me Agnès MORON

24/00861 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGE3 N° Minute : 24/ AFFAIRE [Z] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 5] [Localité 7] Comparant et assisté par Maître Romuald MOISSON

N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCC DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE : [L] [W] [R] C/ [P] [K] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON

numéro 582 142 816 dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiviliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Thérèse PRINSON-MOURLON

INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe MORRON

Dans le garage, le sol est humide, en bordure sur les murs les moellons de parpaings sont humides au toucher, un marquage au sol est gorgé d'eau, les traces sont remplies d'eau.

juridique CMBD - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 2] - au procureur de la République du HAVRE ; En l’absence de l’avocat de permanence régulièrement convoqué, gréviste conformément à la motion

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS Madame [U] [N] [H] a été admise le

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [W] [R] régulièrement convoquée, absente

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [C] [O] régulièrement convoquée, présente

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [U] [K] Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet