En outre, il convient tout d’abord de préciser que les écritures transmises au greffe par la société ENTER AIR seront écartée, en l’absence de comparution à l’audience du 17 mars 2026.

23 septembre 2025, la SA ES ENERGIES [Localité 1] a assigné Madame [W] [P] et Madame [J] [E] devant ce tribunal, aux fins d’obtenir leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 1 372,54 euros, outre

Il sollicite en outre 500 euros à titre de dommages et intérêts et 300 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile. A l’audience du 9 avril 2026, Mme.

fait assigner Madame [H] [I] devant le président du tribunal judiciaire de Grenoble statuant en procédure accélérée au fond afin de voir : - condamner Madame [H] [I] à lui payer la somme de 1 210.62€ outre

l'article 750-13° du Code de procédure civile ; - Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire par provision ; - Condamner Monsieur [C] [Y] à lui payer : la somme en principal de 2 188,99 euros, outre

désordres et non-conformités (fenêtres piquées, WC régulièrement bouché, humidité du vide sanitaire, carreaux de la terrasse extérieure qui ont bougé, traces de verdissure sur le mur de la terrasse...), outre

mai 2025, le CREDIT LOGEMENT a fait assigner Monsieur [U] et Madame [R] devant le tribunal judiciaire de Rouen afin d’obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes de : - 44 328.77 euros, outre

fait assigner la SCI 3I devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d’obtenir la condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 546.700 euros en remboursement de son compte courant d’associé, outre

Par assignation du 11 mai 2022, Mme [Z] [H] a assigné CIC ASSURANCES pour obtenir la reconnaissance de son droit à indemnisation intégrale, une expertise médicale judiciaire et une provision de 2500 € outre

[W] [B] à lui verser la somme de 25 608,72 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 6,09 % à compter du 5 octobre 2023 ; - à titre subsidiaire, la condamnation de M.

judiciaire de céans selon la procédure accélérée au fond afin d’obtenir au bénéfice de l’exécution provisoire : La somme de 6.417,48 euros au titre des charges échues et impayées au 8 octobre 2024, outre

DU LITIGE Par ordonnance d’injonction de payer du 15 avril 2025, le tribunal judiciaire de PAU a enjoint à madame [X] [U] de payer à monsieur [G] [H] la somme de 1.344,36 euros à titre principal, outre

En outre, elle conteste les pièces produites par le défendeur en ce qu’elles ne sont pas probantes. M.

la SCP [O] [R] et [P] [R] au paiement de 10 000 € au titre de la procédure abusive et injustifiée, - leur condamnation solidaire à payer 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre

En outre, la clause « Usage du bien » stipule que l’acquéreur entend démolir le bien pour construire une maison à usage d’habitation.

[A] [G] au paiement des sommes suivantes, avec capitalisation des intérêts : * 8.985 euros au titre des charges de copropriétés impayées, outre les intérêts légaux à compter de la signification de la

procédure civile, outre les entiers dépens, - rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

En outre, la mesure d'investigation sollicitée doit être proportionnée aux intérêts antinomiques en présence et mise en oeuvre avec des garanties adéquates.