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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a377f30025a664d498

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SAMY [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Richard PATOU PARVEDY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS : Madame [J] [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf13be266e89ef1189c42

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [C] [V] [W] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350af4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier; En présence de Monsieur [G] [F] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

JLD

67005400c34eb4cc857e6e15

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[I] [E], interprète en PACHTOU, assermenté, Vu la décision du PREFET DU BAS-RHIN prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant :

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef075fbb79e8fd3d33094

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [P] [E] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a06a

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Elisabeth ARNISSOLLE greffière, En présence de Monsieur [W] [L] [R] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821d2cdc6046d47b23aa2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821d4cdc6046d47b23acb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821dfcdc6046d47b23bcf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e6cdc6046d47b23cd4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00249 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a160d2acdc6046d47085c29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00372 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea20cdc6046d47ae01da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-333M Minute : JUGEMENT Du

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7f0cdc6046d47591afd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12602 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GH4 Minute : JUGEMENT Du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990fbcdc6046d47d37d4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [B] [N] [T] a relaté les circonstances de son accident et son parcours de soins.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le 28 Mai 2021, une nouvelle infiltration était réalisée dans le tendon d’Achille gauche ; que le lendemain, elle était victime d’une rupture du tendon d’Achille gauche ; que s’en est suivi un long parcours

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df799cdc6046d475914dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11089 N° Portalis DB3S-W-B7J-377A Minute : JUGEMENT Du :

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f681acdc6046d477d504c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LITIGE : Par offre préalable en date du 9 juin 2023 accepté par Monsieur [M] [N] et Madame [X] [J] le même jour, la SA COFIDIS a consenti aux parties défenderesses un crédit affecté à la vente de panneaux

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b6e

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Madame Tifenn GUILLOTIN, greffière, En présence de Monsieur [J] [V] [D] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e5b01eea4cf01a851e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [W] [V], interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eeefc6976f1c644e78431

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Je parle pachtou ou dari, deux langues afghanes. Cela veut donc dire que je suis Afghan. Je connais très bien l’Afghanistan. J’ai demandé mon passeport à mes parents.

Source officielle

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SIREN 900896481Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

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