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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Famille 3ème section
6866dccdd33109fd079b3f6e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Case 98 En application des dispositions de
Source officielleChambre des Référés
686d6769a2273490db1094f1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 7], en sa qualité d’assureur Responsabilité Décennale de la société STATE représentée par Me Pascale
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61c04fb290a34607403c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Patrick GEANTY de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant, Me Pascale
Source officiellePremière Chambre
65a6dca747251e2b242563f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° RG 21/04032 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDPU Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale
Source officielleTroisième Chambre
66104646c9ea95b316fe3feb
4 avril 2024
4 avril 2024
et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 342 577 608 dont le siège social est situé social [Adresse 1], représentée par son Gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Pascale
Source officielleSaisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielleTroisième Chambre
67f811f7cf40727a0043d70d
10 avril 2025
10 avril 2025
née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat plaidant au barreau de ROUEN et par Maître Pascale
Source officielleJEX
65c28bf1a2af13da68689b6d
2 février 2024
2 février 2024
Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 29 novembre 2019 soumis aux dispositions du Code monétaire et financier Représenté par Me Pascale REGRETTIER
Source officiellePremière Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca59
4 avril 2024
4 avril 2024
VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 20/05155 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTWC Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : PRS DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Pascale
Source officiellePôle Famille 3ème section
6723ea26022fb8f8d5f5627c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Case 98 En application de l’article 805 du code
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d39cf40727a0043ba32
10 avril 2025
10 avril 2025
10935 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTXN DEMANDERESSE S.A.S. [2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume MIGAUD - #129 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pascal
Source officielleCIVIL - 10000 €
68dd2e0d548223b2c7a26f1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cette parcelle jouxte plusieurs parcelles, à savoir : -Les parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 2] et C n°[Cadastre 3] appartenant à Madame [R] [C] -Les parcelles cadastrées section C n°[Cadastre
Source officielleRéférés civils
68f92bddde0ebe408da9e602
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à réaliser sous astreinte l’ensemble des travaux préconisés par l’expert judiciaire pour consolider les berges du ruisseau traversant sa propriété, y compris les travaux de remise en état de leur parcelle
Source officielleChambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[L] [J], la société PAZALE, M. [T] [TA] [N], Mme [B] [A] épouse [N], M. [K] [M], Mme [I] [S] épouse [M], M.
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
69d57302cdc6046d47729b92
7 avril 2026
7 avril 2026
Par avenant du 28 avril 2013, les lieux loués ont fait l’objet d’une réduction de leur assiette d’une surface d’environ 418 m2 à la suite de la vente d’une parcelle de terrain par la SCI [U] à la ville
Source officielleJ.L.D. HSC
69de8224cdc6046d473be6b4
14 avril 2026
14 avril 2026
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7K-452J MINUTE: 26/0720 Nous, Pascale
Source officielleJ.L.D. HSC
69de823fcdc6046d473be880
14 avril 2026
14 avril 2026
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03523 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46CX MINUTE: 26/0723 Nous, Pascale
Source officielleChambre référés
678175356d34da2cbdcda768
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SA Wakam, assureur de l’EURL Pascal Tual, également représentée par avocat, est intervenue volontairement à l’instance et a ensuite formé les protestations et réserves d’usage.
Source officiellePCP JCP fond
68e409c7681ed727f2a444f9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de PARIS, vestiaire : #L0159 DÉFENDEURS Madame [B] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da36c0d3e3fe99d177d6
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Pascale HELLER - Me Virginie SANDRIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/01578 N° Portalis
Source officiellePage 6 sur 11