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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ - CIVIL2
6a0e0ef9cdc6046d475abfa6
19 mai 2026
Contradictoire DU 19 Mai 2026 INCOMPETENCE DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [B] demeurant 92 rue de la République - 28200 CHÂTEAUDUN représenté par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
JCP-Baux d'habitation
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8 avril 2025
- le linoléum : L’état des lieux de sortie fait état notamment d’un « sol jauni » avec déchirures et poinçonnements, plus généralement d’un « très mauvais état ».
CTX PROTECTION SOCIALE
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papeterie) ; que cette mobilité a entraîné une cadence et un rythme de travail accentués ; que cette situation nouvelle, dans un rayon qui lui était inconnu alors qu'il était responsable du rayon poissonnerie
19eme contentieux médical
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13 avril 2026
L'examen post-mortem a mis en évidence une nécrose hépatique massive avec un aspect histologique d'œdème aigu du poumon avec une congestion alvéolaire massive.
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21 mai 2026
comparante en personne, contestait la décision de la CPAM de la Meuse et considérait que le décès de son époux était principalement imputable à sa maladie professionnelle, à savoir deux cancers du poumon
JAF MEE Section 1
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9 janvier 2026
copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC + CE Me Amélie POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00837 - N° Portalis DBW6
1ERE CHAMBRE
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9 avril 2026
, demeurant [Adresse 10] LYON MILLER POIRSON - 54000 [Adresse 11], avocat plaidant inscrit au barreau de NANCY et par Maître Théo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, demeurant [Adresse 12],
JCP - CIVIL2
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23 juillet 2024
SEDEF, exerçant sous l’enseigne CSF (RCS EVRY n°B 331 320 028) dont le siège social est 3 Rue du Commandant Cousteau, 91300 MASSY, représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000
J.L.D. - HO
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16 juillet 2024
Je me mets des gouttes 5 fois par jour dans les yeux, je mange beaucoup de poisson car c’est excellent pour les yeux. Ce matin, j’avais 15.5 de tension.
3ème chambre 3ème section
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20 décembre 2023
La marque semi-figurative française “De Clercq les ROIS de la FRITE” n°4803666 a été déposée le 28 septembre 2021 et vise en classe 29 : viande, poisson, volaille, fruits congelés, fruits secs, légumes
68e7a4d4033cf481c39a2744
7 octobre 2025
Basch - 91300 MASSY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
Juge libertés & détention
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1 octobre 2025
Il considère ainsi être la victime des médecins qui l’obligent à prendre un traitement, qu’il nomme poison, et ajoute que Dieu parle à travers lui pour les dénoncer. Le conseil de M.
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rue Victor Basch, 91068 MASSY CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
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Daniel Boutet, 28002 CHARTRES CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
66a3f19dc63cd64a75c52d54
66a3f19fc63cd64a75c52dac
Victor Basch - CS 70001 - 91308 MASSY agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
JLD
67f82250cf40727a004425ac
10 avril 2025
J’ai présenté les pochons de cannabis c’était ma consommation. Je vis ici, j’ai un enfant, je travaille. J’ai un diplôme.
J.L.D.
695c0e2775782d5f06e3be18
5 janvier 2026
Il faut qu’elle me donne du pognon et après je rentre” ; Que l’arrêté de placement en rétention n’est donc entaché d’aucune erreur manifeste d’appréciation sur les points contestés ; Attendu qu’au regard
Annexe Rue de Crosne
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12 janvier 2026
Il ressort des pièces versées par Mme [X] [J] que, parmi tous ces travaux, elle a fait procéder à une dératisation le 11 janvier 2025 par la pose de boîtes de poison, à une reprise de solin sur la cheminée
Chambre 1/Section 2
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. - fixer en conséquence la créance de Madame [Z] [G] à l'encontre de l'indivision à un montant de 6.064,35 euros soit 3.335,39 euros pour la part et portion de Monsieur [T] [O], au titre de l'entretien
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