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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
6a21d15fcdc6046d472d4ae6
21 mai 2026
contenance de 00ha 17a 00ca. désigné au cahier des conditions de vente qui précède sur la mise à prix de 300 000 euros et 8 343.61 euros de frais taxés; Qu'aussitôt le décompte commencé, une enhère a été portée
Ch4.3 JCP
6a1df723cdc6046d47c2523a
en date du 24 octobre 2016 consenti par monsieur [R] [K] à monsieur [D] [U] ce dernier a pris en location un logement à Grenoble12 chemin des marronniers ; monsieur [T] [U] et madame [J] [U] se sont portés
ST AVOLD SURENDETTEMENT
6a17439acdc6046d47264e37
26 mai 2026
la société [3] a saisi le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-AVOLD d'un recours contre cette décision, faisant valoir que le relevé de compte courant du débiteur porte
TPRX Guebwiller
6945eaf075782d5f06d77fd5
15 décembre 2025
Banque de France, sollicitée à cet effet par Madame [L] [B] épouse [W] , sous la dénomination de débitrice, a adopté des mesures imposées le 25/09/2025 dont le tableau récapitulatif tel que transmis porte
Chambre 8/Section 1
69e12d82cdc6046d477ce06f
7 avril 2026
LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [W] [Q], [B] [C] et Monsieur [K] résidant [Adresse 3] (bâtiment A, escalier A2, 6ème étage, porte
Chambre 10
69d7ee6dcdc6046d47ae4d03
3 avril 2026
Ils indiquent que la S.A Vilogia s’est engagée à reloger les intéressés dans un délai de trois semaines à compter du 15 janvier 2026 à l’adresse située [Adresse 4] à [Localité 4], à réparer la porte de
TPX MLJ CG FOND
6a10a82dcdc6046d479b7f0a
19 mai 2026
À l’audience, représenté par son avocat, le syndicat des copropriétaires a maintenu ses demandes et porté celle au titre des charges à 3429,44 €, appel du premier trimestre 2026 inclus, et celle au titre
6a1df70bcdc6046d47c24ff9
Par contrat de bail consenti par la CDC HABITAT SOCIALdu 17 mai 2021, madame [S] [E] pris en location un garage à VOREPPE, 50 allée JF Thorand, porte P1.
JCP
6a1dfc2bcdc6046d47c2be0f
20 mai 2026
Selon acte du même jour, Monsieur [N] [V] s’est porté caution solidaire.
Référé
6a0ccbfdcdc6046d473c1e4e
18 mai 2026
DBXJ-W-B7K-JDCR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Ousmane KOUMA - 6Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX
REFERE
6a18b194cdc6046d474a4741
Le 21 mars 2016, ils ont confié à la société REFLEX HABITAT le remplacement de leurs fenêtres et portes fenêtres ainsi que la réalisation de trois nouvelles fenêtres pour un montant de 35 529,04 euros
PAC - Contentieux
68d5934d876d446c8f4910a8
25 septembre 2025
CREDIT LOGEMENT, ci-après dénommée le CREDIT LOGEMENT, s'est portée caution le 2 novembre 2020 auprès de la BNP PARIBAS en faveur de Monsieur [S] [J] et Madame [Y] [N], afin de garantir le remboursement
CTX PROTECTION SOCIALE
69d80385cdc6046d47afc541
9 avril 2026
Elle ajoute qu’en application de l’article L243-7-7 du code de la sécurité sociale la majoration peut être portée à 40% lorsque le travail dissimulé porte sur plusieurs salariés, ce qui est le cas en l
1ère Chambre civile
6a19fef4cdc6046d476b5925
Il relève que le litige entre les parties porte sur la distance de 20 cm entre le sol et la porte.
CH1 Contentieux Général
68dc4f9ab3454b98788f14d7
30 septembre 2025
séjour, la désolidarisation de carreaux situés dans le séjour, l’affaissement du plancher de la salle de bains, des fissures sur la cloison en brique séparant la salle de bain et le hall d’entrée et la porte
Référés
69d942d5cdc6046d47cdae2a
10 avril 2026
Le 26 avril 2019, l’OGEC a confié à la SAS SOPRECO un premier marché de travaux dont le montant a été porté, par 8 avenants différents, à la somme de 663 148,97 euros.
1ére chambre B
69d6d012cdc6046d47925739
8 avril 2026
caution solidaire, puis que par convention du 15 octobre 2019, cette même banque a accordé à l’intéressé un prêt « primo investisseur » d’un montant de 850 000 € pour lequel elle s’est également portée
Chambre des Référés
69d80171cdc6046d47afa1a2
Il porte sur un arriéré locatif de 8 555,00 € au 7 octobre 2025, terme d'octobre 2025 inclus.
JCP FOND
69ea9405cdc6046d474ef3c5
13 avril 2026
comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [U] a donné à bail à Monsieur [Z] [W], par le biais de son mandataire la société AGECO IMMOBILIER, un appartement à usage d’habitation meublé (porte
PC CIVIL
6a10bba6cdc6046d479cf7d4
22 mai 2026
date du 12 décembre 2023, accepté le 18 décembre 2023, Monsieur [T] [U] a commandé à la société GROUP [B] (opérant sous l’enseigne commerciale « Artisan de la Baie ») la fourniture et la pose d’une porte
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