survenu le 15 novembre 2023 à 14h45 dans les circonstances suivantes : - activité de la victime “la salariée a déclaré être en train de nettoyer la chambre 311", - nature de l’accident “la salariée a

Plus précisément, sont inscrites les mentions « pas de dégradation mais très sale » pour le salon, « très sale » pour la salle de bain, « RAS sale » pour la chambre et « sale » pour les sanitaires.

: ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Avril 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

, d’une cuisine, d’une chambre et d’une salle de bain.

L’état des lieux d’entrée fait état d’une salle de bain dans son ensemble en « bon état » et « état d’usage ».

La société Fairing Industrie est spécialisée dans des prestations de revêtements industriels et a été créée par un ancien salarié de la société C.E.P.I. 4.

lettre simple à Me Martine BOYER-HEMON _________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [6], sise [Adresse 2] représentée par Mme [G] [J], salariée

Le 10 juin 2021, Monsieur [U] [V] a été victime d’un accident du travail, dans les circonstances suivantes « L’agent nettoyait les sanitaires de la salle des commandes TR3.

RG 24/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUKB Minute N° : 25/37 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET SAGES

Elle expose qu’elle est employée en qualité d’aide-soignante stérilisation par la Polyclinique [Localité 6] Rive Droite et que le 7 septembre 2023, elle a été victime d’un accident du travail en salle

[Z] [M] [P], à M. le Procureur de la République, à Me Enzo SEMINO, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité

[N] [B], à M. le Procureur de la République, à Me Enzo SEMINO, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité

que la salariée utilisait des gants pour ces tâches.

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié

[Y], qui s’est uniquement engagé à réaliser les murs et plafond de la salle de bains.

. (…) La bouche de ventilation mécanique est sale. La bonde du lave-mains est enfoncée. La cuvette de WC est sale. L’accroche douchette se descelle du mur.

L'état des lieux de sortie démontrait selon lui que le logement présentait un état de saleté important et ce, dans l'intégralité des pièces, ainsi que des dégradations importantes et des éléments cassés

Le 25 février 2020, Monsieur [S] [W] a été victime d'un accident du travail survenu dans les circonstances suivantes décrites sur la déclaration d’accident du travail : « Le salarié dégageait du sable

Le 25 février 2020, Monsieur [G] [X] a été victime d'un accident du travail survenu dans les circonstances suivantes décrites sur la déclaration d’accident du travail : « Le salarié dégageait du sable

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.