VERSAILLES sous le n° 885 190 991, dont le siége social est situé [Adresse 4] [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Audrey SCHAEFER

l'Habitation, imputées les 30 avril 2022, 31 mai 2022, 30 juin 2022, 31 juillet 2022, 31 août 2022 et 30 septembre 2022 - La somme de 150,21 euros (35,59 euros + 114,62 euros) au titre des " FACT REFACT SCHERER

vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [W], [Z] [J] demeurant 43, rue de la Hache - 54000 NANCY représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET

Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Nadia DOUCENE, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Guy SCHAEFFER

dont le siège est [Adresse 6], agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal, pour ce domicilié au siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET

Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Marie-Charlotte BERGER, Juge ASSESSEURS : - Alain LANOE, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Guy SCHAEFFER

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [E] demeurant 28 rue de la Vallée - 68640 MUESPACH LE HAUT représenté par Me Julien SCHAEFFER

pour plus ample exposé des faits et de la procédure, la cour d’appel de GRENOBLE a infirmé le jugement déféré, sauf en ses dispositions relative sau mesures accessoires et, statuant à nouveau sur le schefs

Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Marie-Charlotte BERGER, Juge ASSESSEURS : - Alain LANOE, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Guy SCHAEFFER

UNIPERSONNELLE FINANCIÈRE BALDET [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, et par Maître Benjamin BEAULIER, avocat au barreau de

suivant dans le tweet de 13h25 en date du 12/10/2024 : "BTW, Bliss Clinics, [...] is owned by [K] [J], who is [V]’s agent in Kenya and also linked to Sh176 billion missing from Kenya ’s medical insurance schemes

d'attention (trouble de l'effortful, fatigabilité, lenteur idéomotrice), une fragilité dysexécutive (planification, raisonnement visuo-perceptif) associée à des éléments persévératifs (et une réduction à un schème

PARIS, avocat plaidant Madame [N] [B] [C], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Isabelle SPIQUEL, demeurant [Adresse 17], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C102, avocat postulant, Me Yves SCHERER

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Elio, The phoenician scheme, etc.