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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile
6984249dcdc6046d47f6fec1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Des loyers étant demeurés impayés, la Société SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 03/12/2024.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c5b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661964261b7735881a7a2784
8 avril 2024
8 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542306866c0645cd2c3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CONDAMNONS la SIDR à verser à Monsieur [Y] [T] la somme de 1.200 euros à titre provisionnel au titre de son préjudice de jouissance.
Source officiellePPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d40
1 avril 2025
1 avril 2025
La société SMARTLYNX AIRLINES SIA sera donc condamnée à payer à Madame [X] [O] une somme de 400 euros.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6914991c4322238c089e64ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542206866c0645cd29bb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Dans cette hypothèse, la SIDR sera autorisée à faire procéder à l'expulsion de Monsieur [E] [Y] [H] [N] et celui-ci sera condamné à verser à la SIDR une indemnité d’occupation mensuelle de 504,58 euros
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c4f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Dans cette hypothèse, la SIDR sera autorisée à faire procéder à l'expulsion de Monsieur [V] [L] et celui-ci sera condamné à verser à la SIDR une indemnité d’occupation mensuelle de 493,16 euros révisable
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c62
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542606866c0645cd2c99
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Dans cette hypothèse, la SIDR sera autorisée à faire procéder à l'expulsion de Madame [J] [W] et celle-ci sera condamnée à verser à la SIDR une indemnité d’occupation mensuelle de 861,08 euros révisable
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542606866c0645cd2c9f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Dans cette hypothèse, la SIDR sera autorisée à faire procéder à l'expulsion de Madame [J] [L] [W] et celle-ci sera condamnée à verser à la SIDR une indemnité d’occupation mensuelle de 681,91 euros révisable
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661964251b7735881a7a2772
8 avril 2024
8 avril 2024
Dans cette hypothèse, la SIDR sera autorisée à faire procéder à l'expulsion de Madame [P] [V] [O] [E] et celle-ci sera condamnée à verser à la SIDR une indemnité d’occupation mensuelle de 551,24 euros
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661964261b7735881a7a2781
8 avril 2024
8 avril 2024
Dans cette hypothèse, la SIDR sera autorisée à faire procéder à l'expulsion de Madame [E] [U] [V] et celle-ci sera condamnée à verser à la SIDR une indemnité d’occupation mensuelle de 447,01 euros révisable
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661964261b7735881a7a2795
8 avril 2024
8 avril 2024
Dans cette hypothèse, la SIDR sera autorisée à faire procéder à l'expulsion de Madame [F] [H] et celle-ci sera condamnée à verser à la SIDR une indemnité d’occupation mensuelle de 532,73 euros révisable
Source officielle2ème chambre civile
69842495cdc6046d47f6fbc6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Des loyers étant demeurés impayés, la Société SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda002ef4af3895b4897
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION : L’article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleJCP
66c8cfdc01163291db9929e7
1 février 2024
1 février 2024
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [D] [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christophe
Source officielleJCP
66c8cfde01163291db992a7a
1 février 2024
1 février 2024
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [S], demeurant [Adresse 4] comparante en personne à l'appel
Source officielleJCP
66c8cfe201163291db992af7
1 février 2024
1 février 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline
Source officielleJCP
66c8cfe501163291db992bb9
1 février 2024
1 février 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline
Source officiellePage 6 sur 276