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219 résultats pour « Simoneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 2

68af4db84bcaacdd63b04488

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle

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TJ

JEX cab 2

68af4dba4bcaacdd63b044f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbc4bcaacdd63b04595

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E839 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbf4bcaacdd63b0468a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b047f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b04813

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc54bcaacdd63b04879

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] representé par son syndic LA SOCIETE CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb976cdc6046d473ab4d4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B6 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Sylvie GRELAT Maître Sophia SIMONET ORDONNANCE Ordonnance

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

ésenté par Me Simona FISCHETTI, avocat au barreau de TOULOUSEc/DEFENDEUR

695eca86cdc6046d478c4a98

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'affaire a été mise en délibéré au 05 janvier 2026 date à laquelle le jugement suivant a été rendu, ENTRE : DEMANDEURS Madame [C] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Simona

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

696e8768cdc6046d47e9f6c6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [N] Maître SIMONET Linda Maître GALLON Christine Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GALLON Christine

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4c4033cf481c39a22ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 7], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 9] - [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

Référés

68e7a50e033cf481c39a3a2e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 7], - représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 9] - [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6619775c1b7735881a7be31c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

général N° RG 24/00269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWET [F] [M] C/ Entreprise ETS [O] - Expéditions délivrées à [V] [G] [O] exerçant sous l’enseigne ETS [O] - FE délivrée à : Me Eric SIMONNET

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TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d8b89538338ecde952

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : JETINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02609

Source officielle
TJ

Service des référés

668445658bcff606d9c53e4f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbd4bcaacdd63b045e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc14bcaacdd63b04721

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddb0b9f14d1b77610f8b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

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TJ

6ème Chambre

679157e2d4c7e89d7fe2d653

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [D] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU

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TJ

Référés civils

67fff3e502ef4af38960ba55

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CONSTRUCTION, chargée du lot n°4 « façades » ; la SASU ACAF [Localité 9], chargée du lot n°5 « ascenseurs » ; la SASU 5EME FACADE, chargée du lot n°6 « étanchéité - zinguerie » ; la SAS ENTREPRISE SIMONETTI

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