CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 198 résultats pour « Toutaou Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c60071

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il tient toujours des propos délirants des thématiques mégalomaniaques avec une critique tr-s superficielle de son état.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e1d33109fd079ab78c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] pour notification à Madame [E] [T] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01e2174e929a9d8faf257

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

On note toujours des pensées délirantes, fixes à thèmes de persécution. Par contre et malheureusement, on constate une méconnaissance complète de sa pathologie, refus des soins.

Source officielle
TJ

JLD

68e88ba03ea43407b9fbc646

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que les conditions d'une hospitalisation complète dont fait l’objet [N] [W] sont toujours réunies.

Source officielle
TJ

JLD

661043f7c9ea95b316fe303d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par télécopie au Directeur de l’établissement Le 05 avril 2024 Le greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbc02fc178212f84156

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette décision ainsi que la décision d’admission portent bien la mention de l’envoi d’une copie au Préfet et à la CDSP.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01dec74e929a9d8faef97

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707c6d34da2cbdcd95f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu dès lors que les conditions prévues par l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f70e2901d10fa366bc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] - UMD pour notification à Monsieur [C] [T] le 07 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f90e2901d10fa36709

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Madame [D] [Y] épouse [M] le 07 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b583ea43407b9fbacb6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03648 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KQE - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [F] le 09 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b933ea43407b9fbc1c6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03623 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KIP - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [W] [Y] le 09 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88bb83ea43407b9fbcd7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Madame [W] [M] le 09 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d7c3ea43407b91027ed

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître PIGEON Peggy le 10 Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1696af9fd1f8094b621

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Monsieur [U] [K] le 02 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd6558cdc6046d47c6ecd6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] pour notification à Madame [I] [K] le 01 Avril 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e5d33109fd079ab813

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02445 - N Portalis DB2H-W-B7J-263P - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [W] [H] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fae5fcd6312332dbd4

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER pour notification à Madame [O] [I] le 03 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bfab032d83cfd3e702b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître CHAUVIN Marion avocat de permanence le 07 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b680df5b5c7d10ca5221

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GREPINET Wilfried, avocat de permanence le 14 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle

Page 6 sur 560

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.