CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67eed9aab848dd6814c60071
3 avril 2025
Il tient toujours des propos délirants des thématiques mégalomaniaques avec une critique tr-s superficielle de son état.
J.L.D.
6866c8e1d33109fd079ab78c
3 juillet 2025
, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] pour notification à Madame [E] [T] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE
Juge des Libertés
68e01e2174e929a9d8faf257
3 octobre 2025
On note toujours des pensées délirantes, fixes à thèmes de persécution. Par contre et malheureusement, on constate une méconnaissance complète de sa pathologie, refus des soins.
68e88ba03ea43407b9fbc646
9 octobre 2025
Il ressort de l’ensemble de ces éléments que les conditions d'une hospitalisation complète dont fait l’objet [N] [W] sont toujours réunies.
661043f7c9ea95b316fe303d
5 avril 2024
LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par télécopie au Directeur de l’établissement Le 05 avril 2024 Le greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à
Contrôle HSC/IC
67f03cbc02fc178212f84156
4 avril 2025
Cette décision ainsi que la décision d’admission portent bien la mention de l’envoi d’une copie au Préfet et à la CDSP.
68e01dec74e929a9d8faef97
Les certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité.
6781707c6d34da2cbdcd95f0
9 janvier 2025
Attendu dès lors que les conditions prévues par l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies.
68e558f70e2901d10fa366bc
7 octobre 2025
Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] - UMD pour notification à Monsieur [C] [T] le 07 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre
68e558f90e2901d10fa36709
Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Madame [D] [Y] épouse [M] le 07 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main
68e88b583ea43407b9fbacb6
Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03648 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KQE - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [F] le 09 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie
68e88b933ea43407b9fbc1c6
Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03623 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KIP - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [W] [Y] le 09 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie de
68e88bb83ea43407b9fbcd7f
’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Madame [W] [M] le 09 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE
68e94d7c3ea43407b91027ed
10 octobre 2025
, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître PIGEON Peggy le 10 Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE
68dec1696af9fd1f8094b621
2 octobre 2025
Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Monsieur [U] [K] le 02 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre
69cd6558cdc6046d47c6ecd6
1 avril 2026
- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] pour notification à Madame [I] [K] le 01 Avril 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du
6866c8e5d33109fd079ab813
Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02445 - N Portalis DB2H-W-B7J-263P - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [W] [H] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie
677835fae5fcd6312332dbd4
3 janvier 2025
, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER pour notification à Madame [O] [I] le 03 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du
677d7bfab032d83cfd3e702b
7 janvier 2025
, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître CHAUVIN Marion avocat de permanence le 07 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE
6786b680df5b5c7d10ca5221
14 janvier 2025
- Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GREPINET Wilfried, avocat de permanence le 14 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE
Page 6 sur 560
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.