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248 résultats pour « Zenati-Castaing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

677863abe5fcd63123334a0d

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

- N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBR Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863abe5fcd63123334a11

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

- N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBJ Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863abe5fcd63123334a1e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

- N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEH Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a2f20c06e7d9fe5223

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

RG 23/08380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXP DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 10], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 13] (TUNISIE) Représenté par Me Fouzia ZELLAMI

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd95a0f635033634be6d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

00547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUK Minute n° 24/ 144 DEMANDEUR Madame [Z] [U] épouse [O] née le 01 Mars 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Ghalima BLAL-ZENASNI

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848504965b5d9df328533

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCW Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848524965b5d9df32856f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFP Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848534965b5d9df328594

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCY Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848564965b5d9df328613

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- N° Portalis DB2E-W-B7J-NVEX Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848594965b5d9df328684

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- N° Portalis DB2E-W-B7J-NVC6 Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59597bbf04ef7857c396b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Portalis DB2E-W-B7J-NO66 Le 04 Avril 2025 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadcde9a46d1f5a76bc6b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Devant Nous, Isabelle RIHM, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, statuant en qualité de magistrat du siège en notre cabinet au palais de justice, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9a8b032d83cfd3ede28

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- N° Portalis DB2E-W-B7I-NIF6 Le 06 Janvier 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9a9b032d83cfd3ede59

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGK Le 06 Janvier 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9acb032d83cfd3edeb2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- N° Portalis DB2E-W-B7J-NIGV Le 06 Janvier 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f58d66bbf04ef7857c2456

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605bc8ec436236de9920

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [K] [C] née le 09 Septembre 1960 à TALENCE (33400) de nationalité Française 51 rue Sébastien Gérard Castaing

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e50ea89248182add7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPERT COPIE DOSSIER A.J Numéro du répertoire général : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODML DATE : 10 avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 11 mars 2025 Nous, Christine CASTAING

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae6ce97b8c18299794a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro du répertoire général : N° RG 23/02033 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGXQ DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 mai 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae6ee97b8c1829979561

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro du répertoire général : N° RG 21/02615 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NGMS DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 mai 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice

Source officielle

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