sportives, culturelles et associatives, ordinateur, multimédia, équipement de sport onéreux, instrument de musique, conduite) décidés d'un commun accord, seraient partagés entre les parents à hauteur

Il résulte des pièces versées aux débats, et notamment du compte-rendu opératoire du 19 août 2024 du Docteur [O] [N], du compte-rendu d’IRM du 28 mars 2025 et des comptes-rendus radiographiques de l’épaule

au prorata des jours restant à courir la pension alimentaire mensuelle ci-dessus fixée ainsi que les majorations résultant du jeu de l'indexation et ce, à compter de la présente décision et tant que les

Préjudice d’agrément : L’état séquellaire constaté ce jour ne permet pas à Monsieur [I] d’effectuer les activités sportives mettant en fonction les membres inférieurs les mouvements de flexion extension

antérieurement au dommage et par la limitation ou la difficulté, y compris d'ordre psychologique, à poursuivre la pratique antérieure de ladite activité.

[F] est affilié à la CNMSS, qui fait mention dans son courrier du 08 avril 2024 du versement de la somme de 2 375, 90 euros.

La jurisprudence des cours d'appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.

Il n'est pas contestable que ces activités impliquent pour la plupart, une station debout, et également le port de charges, activités qui indubitablement seront rendues plus pénibles compte tenu des séquelles

COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01819 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7J3 du 01 Avril 2025 M.I 25/00000325 N° de minute 25/00525

Les soins ont comporté 321 séances de kinésithérapie. Au jour de l’expertise, une liberté articulaire complète a été constatée.

En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats et notamment du compte-rendu opératoire en date du 10 juin 2025, du compte-rendu d'hospitalisation en date du 11 juin 2025 et du compte-rendu échographique

Sur le préjudice d’agrément Ce poste de préjudice répare l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et non plus, comme auparavant, la perte

[M] [L] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

Il fait valoir qu’il a subi des douleurs importantes tant physiques que morales, qu’il a cessé les activités sportives qu’il pratiquait en raison des séquelles qu’il conserve et de l’appréhension des contacts

en temps complet.

Faisant valoir que la société PRISMA MEDIA a utilisé, pour son activité commerciale, des photographies, sans son autorisation, a publié un article dont le contenu relève strictement de sa vie privée et

l'échéance, les comptes étant faits chaque fin de trimestre.

Comme cela a été développé précédemment, l’expert n’a pas retenu que Monsieur [I] était inapte à poursuivre son activité antérieure.

des produits en lien avec le sport et les activités de détente dont la promotion est faite (lunettes de soleil, valise, bague, chaussures de sport, tapis de yoga, veste de sport), la dernière représentant

• Préjudice d'agrément : Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.