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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
67f56a46bbf04ef7857bb1c2
7 avril 2025
7 avril 2025
La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée par lettre en RAR, n’est ni présente, ni représentée.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a4dbbf04ef7857bb294
7 avril 2025
7 avril 2025
La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée par lettre en RAR, n’est ni présente, ni représentée.
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92cc5de0ebe408da9fffb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société AIR SOLAIRE FRANCE doit dès lors restituer aux époux [Z] la somme de 19 000 euros correspondant au prix de l'installation et les époux [Z] ont l'obligation de restituer à la société AIR SOLAIRE
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f868bcff606d9c391aa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par acte du 8 octobre 2020, la SAS Locam a fait assigner le syndicat CGT Air France en intervention forcée. Les procédures ont été jointes le 15 décembre 2020.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66aa80afb6beb667f22e636f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
février 2017, en faveur d'Air France (16-11.509 et 15-27.809) et d'Air Canada (16-12.408) que « les passagers français pourront soit saisir le tribunal du siège social de la compagnie, soit le tribunal
Source officielleChambre 10
66335afec0d3e3fe99cadb68
16 avril 2024
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06973 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNES N° de Minute : 24/00097 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [T] [U] C/ Société AIR ALGERIE
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f6974e929a9d8fd18f2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Monsieur [E] [Z] [W] a saisi un conciliateur de justice qui faute de réponse de Royal Air Maroc a dressé un constat d’échec.
Source officielle7ème Chambre
678578e6aaacbea0fe684bb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BEL AIR Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre des référés
67817e876d34da2cbdcdc144
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A l'audience du 31 décembre 2024, la SCI AIR IMMO, représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d947c432ce7d11a6ca0d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d948c432ce7d11a6ca27
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d94ac432ce7d11a6ca5b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d951c432ce7d11a6cb26
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d958c432ce7d11a6cbc7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d95ac432ce7d11a6cda8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d96ac432ce7d11a6f094
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9bbc432ce7d11a6fb20
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société AIR ALGERIE n’est ni présente ni représentée. Le demandeur réitère les termes de sa demande initiale. Le jugement a été mis en délibéré au 30 janvier 2024.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9bec432ce7d11a6fc51
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb4fd33109fd079accf8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AIR PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163fbb9f94e984650cf49
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A titre subsidiaire, la société AIR France fait valoir que les billets en cause étaient non remboursables. Cependant, elle va probablement procéder à un remboursement à titre commercial.
Source officiellePage 6 sur 289